Le rôle économique, social et environnemental du CSE (nouveau)
Inclus les réglementations RSE et Développement Durable (Lois Pacte, Climat & Résilience, AGEC...)
Taux de satisfaction :
9,6/10
(93 avis)
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Formation créée le 17/05/2022. Dernière mise à jour le 24/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Tout nouveau membre du CSE se doit d’identifier rapidement quel est son rôle et quelle est la mission de l’institution. Pour cela, il est nécessaire d’appréhender les 4 piliers fondant pour l’essentiel, les prérogatives du CSE. Il est question d’améliorer les conditions de travail, d’alerter des risques tant économiques, sociaux qu’environnementaux, d’inspecter les situations de travail et de porter à la connaissance de l’employeur les réclamations des salariés. Cette formation répond à l’ensemble de ces missions et les détaille de sorte à apporter des clés et des outils concrets pour se les approprier pour son usage propre et quotidien.
Objectifs de la formation
- Connaître le fonctionnement d’un CSE
- Savoir organiser ses affaires courantes
- Comprendre son rôle économique
- Appréhender les questions sociales
- Agir sur les questions environnementales
- Conduire une politique sociale et responsable
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Élus du CSE
- Membres de commission
- Représentants syndicaux
Prérequis
- Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
-
[JOUR 1] L'HISTOIRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
- Naissance du CSE en 2017
- Différences entre CSE, CSEE et CSEC
- Particularités de l'UES
- Le conseil d'entreprise (spécificité)
- Les effets de seuils (commissions obligatoires…)
- Durée des mandats
- Subrogation ponctuelle et définitive
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[JOUR 1] LE STATUT DE PERSONNE MORALE DU CSE
- Autonomie financière et juridique
- Liberté d'expression et de promotion
- Responsabilité collective, individuelle, civile et pénale
- Recours amiable, administratif et judiciaire
- Assurances en responsabilité civile et pénale
- Le patrimoine du CSE
- Le statut protecteur des élus du personnel
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[JOUR 1] LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
- Les élus du personnel (titulaires et suppléants)
- Le bureau du CSE (désignation et destitution)
- Le président du CSE
- Les collaborateurs du président
- Les membres et présidents de commission
- Les représentants de proximité
- Les représentants syndicaux
- Particularité du mandat de délégué syndical
-
[JOUR 1] FONCTIONNEMENT DE L'INSTANCE (PARTIE 1) Prérogatives économiques, sociales et environnementales du CSE
- Surveiller la marche générale de l’entreprise
- Droit d'alerte économique
- Amélioration des conditions de travail
- Droit d'alerte sociale
- Lutter contre les inégalités, les discriminations
- Gestion des réclamations
- Droit d'alerte en cas d'atteinte au droit des personnes
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[JOUR 1] FONCTIONNEMENT DE L'INSTANCE (PARTIE 2) Les rôles principaux des membres du bureau au sein du CSE
- Secrétaire du CSE
- Trésorier du CSE
- Président du CSE
- Légiférer son fonctionnement (règlement intérieur du CSE)
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[JOUR 2] Les réunions du CSE et déroulement des séances
- Convocation, ordre du jour et procès-verbal des réunions
- Présentiel, distanciel (recours à la Visio)
- Planification / anticipation / dispos
- Ouverture, clôture de la séance
- Enregistrement des débats
- Suspension de séance
- Épuisement de l'ordre du jour
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[JOUR 2] LES MOYENS D'ACTION DE L'INSTANCE
- Politique de visibilisation du CSE
- Implication des élus (temps et disponibilité)
- Les outils de communication
- Le local du CSE
- La BDESE et confidentialité des données
- Le recours aux experts et le financement des expertises
- Présence aux réunions
- Dotations budgétaires et les accréditations bancaires
- Organiser la gestion courante des budgets
- Le droit à la formation
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[JOUR 2] ORGANISATION DES ENTREPRISES
- Principales formes des entreprises
- Structuration de l'entreprise
- Opérations de concentration
- Les différentes instances de gouvernance
- Les politiques de sauvegarde économique
- Stratégie et développement de l'entreprise
- Orientations stratégiques
- Maintien de la compétitivité
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[JOUR 3] ANALYSE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE
- Champ lexical
- Indicateurs de performance (KPI)
- Les différents postes de résultat
- La valeur ajoutée
- Excédent brut d'exploitation (EBE)
- Bénéfice net
- Dividendes
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[JOUR 3] POLITIQUE SOCIALE DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- Architecture des rémunérations
- Réduction des écarts de traitement F/H
- Stabilité des emplois
- La formation professionnelle
- Absentéisme et turnover
- Accidents de travail
- Maladies professionnelles
- L’épargne salariale
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[JOUR 3] ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVTC)
- Cadre règlementaire de la QVTC
- Axes prioritaires de la QVTC
- Les pratiques managériales
- La conduite des transformations
- Les rythmes de travail
- Équilibre vie professionnelle et privée
- Les 4 axes en faveur d’une santé au travail
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[JOUR 3] PROCESSUS CONSULTATIF
- Consultation périodique
- Rappel des consultations obligatoires
- Consultation ponctuelle
- Les 5 aspects légaux d'une consultation loyale
- Les délais légaux ou négociés
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[JOUR 4] RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET SOCIALE DES ENTREPRISES
- Appliquer les normes de référence de la RSE
- Panorama des règlementations
- Les principaux référentiels et labels
- Green Deal/ Greenwashing
- Les 7 questions centrales ISO 26000
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[JOUR 4] AUDITER LA POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE DE L'ENTREPRISE
- Évaluation et certification en matière de RSE
- Prévention et gestion de la production de déchets
- Postes d’émissions directes des GES
- Bilan des GES ou présentation de la DPEF
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[JOUR 4] INNOVER PAR ET POUR LA RSE (AXE SOCIAL, SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL)
- Manager les hommes par le DD
- Identifier les parties prenantes
- Développer des stratégies d'action
- Politique d'achats responsables
- Économie circulaire
- Économie sociale et solidaire
- Décarbonation de son activité
- Organisations engagées en matière de RSE
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[JOUR 5] LA POLITIQUE SOCIALE ET CULTURELLE DU CSE
- Le cadre règlementaire et monopole du CSE
- Les orientations sociales définies par la loi
- Les principes de non-discrimination
- Les tolérances administratives
- Les œuvres sociales
- Comment concourir à plus de justice sociale ?
- Commission d’attribution des aides sociales
- Réglementations sociales et fiscales
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[JOUR 5] LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
- Publics éligibles
- L'offre proposée aux salariés
- Saisonnalité, diversification, impacts budgétaires…
- Accessibilité aux activités sociales
- Les conséquences en cas de discrimination
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[JOUR 5] ENGAGER UNE DÉMARCHE RSE AU SEIN DU CSE
- Mettre en place une démarche RSE
- Création d'un commission développement durable
- Nommer un référent RSE au CSE
- Réaliser un audit pour définir une stratégie
- Participer à la promotion de la RSE au bureau
- Charte des achats responsables pour le CSE
- Cas pratique : exemples d'actions RSE
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JOUR 1 À 5 - CAS PRATIQUES, MISES EN SITUATION ET CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES
- Exercices adaptés à chaque bloc d'apprentissage
- TEST final à l'issue de chaque journée de formation
- Déclusion en groupe pour débriefer sur les notions et contenus essentiels
Équipe pédagogique
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(93 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
- Attestation de réussite
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques