Rôle de la commission du CSE en matière de logement
Complément de la formation économique du CSE
Taux de satisfaction :
9,8/10
(22 avis)
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Formation créée le 17/02/2021. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La commission du CSE en matière de logement est créée dans les entreprises de 300 salariés et plus afin de répondre à cette prérogative. Les membres de la commission doivent préparer les délibérations à propos des besoins en matière de logement des salariés.
Objectifs de la formation
- Saisir l’utilité de la PEEC et du FNAL
- Comprendre les aides d’Action logement
- Instaurer et faire évoluer la commission
- Participer à l’information des salariés
- Rendre compte au CSE de ses travaux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres élus du CSE
- Membres de la commission
Prérequis
- Formation économique du CSE (ou les bases)
Contenu de la formation
-
PRINCIPES LÉGAUX EN MATIÈRE DE LOGEMENT
- Participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC)
- Contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal)
- Le groupe et les missions d’Action Logement (1% Logement)
-
DISPOSITIFS D’AIDE D’ACTION LOGEMENT
- Les aides à la location (Loca-Pass, Visale…)
- Les différents prêts à l’accession à la propriété (neuf, ancien, HLM, PSLA)
- Les aides à la rénovation et à l’adaptation du logement
- Autres aides pour répondre aux besoins de mobilité des salariés
- Le service d’accompagnement social
-
LOGEMENT ET AVANTAGE EN NATURE
- Particularité locative du logement de fonction
- Intégration de l’avantage en nature dans la rémunération du salarié
-
RÔLE DU CSE AU SUJET DES DEMANDES DE LOGEMENT
- Consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Comprendre l’affectation de la contribution de l’employeur au sujet de la PEEC
- Sensibilisation des salariés aux divers dispositifs d’Action Logement
-
LA COMMISSION LOGEMENT
- Mise en place de la commission logement
- Moyens de fonctionnement et calendrier des actions
-
TRAVAUX ET FINALITÉ DE LA COMMISSION
- Étude des besoins en logement
- Aider à la formulation des demandes de logement ou d’aide au logement
- Préparation de la consultation du CSE en matière de logement
-
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
Équipe pédagogique
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(22 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
- Attestation de réussite
Capacité d'accueil
Entre 2 et 6 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques