Commission égalité professionnelle du CSE (e-learning)
Formation en ligne
Taux de satisfaction :
9,6/10
(4 avis)
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Formation créée le 25/04/2023. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Comment négocier un accord de performance collective ? Quel est le contenu de ce type d'accord ? Qui peut conduire une négociation accord de performance collective ? Impacts pour les salariés d'un tel accord. Cette formation aborde l'essentiel du fonctionnement d'une telle commission du CSE.
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes de l’égalité
- Négocier un accord « égalité pro »
- Identifier la mission « égalité » du CSE
- Travailler avec la commission égalité
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Élus CSE
- Délégués syndicaux
- RRH
Prérequis
- Formation économique du CSE
Contenu de la formation
-
Inégalités et discriminations
- Qu’est-ce qu’une discrimination ?
- Charte de la diversité
- Surmonter les stéréotypes
- Égalité – de quoi parlons-nous ?
-
Égalité professionnelle
- Définition juridique
- Position du Conseil de l’Europe
- L’égalité en droits des salariés
-
Principes du Code du travail
- Obligations prévues par la loi
- Applications jurisprudentielles
- Repères pratiques
-
Établir un diagnostic égalité
- Outils de diagnostic
- Index égalité professionnelle
- Pilotage des indicateurs clés
-
Élaborer une stratégie d’action
- Déterminer la stratégie à suivre
- Définir les actions clés
- Mise en œuvre des actions
-
Négocier un accord égalité
- Obligation de négociation
- Contenu de la négociation
- Clauses de l’accord d’entreprise
- Dépôt, publicité de l’accord
-
Consultation annuelle
- Politique sociale de l’entreprise
- Détails de la consultation
- Rôle des membres du CSE
-
Rôle de la commission
- Existence de la commission
- Missions de la commission
- Moyens et fonctionnement
-
Travaux de la commission
- Mission d’investigation
- Sonder l’égalité professionnelle
- Charte de l’égalité professionnelle
- Rapport final de la commission
Équipe pédagogique
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Accès à une plateforme de cours (LMS) sécurisée
- Vidéo d’accueil pour introduire le cours
- 4 modules de cours interactifs et immersifs
- Ressources pédagogiques à consulter/télécharger
Ressources techniques et pédagogiques
- Module introductif pour pré-évaluer ses connaissances
- Scénarios pédagogiques évolutifs selon les modules
- Recours à la vidéo
- Exercices et cas pratiques pour faciliter la mise en situation
Qualité et satisfaction
Évaluation de la satisfaction de l’apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(4 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Test final de 30 questions (noté et minuté)
Modalité d'obtention
- Certificat de réussite : si 80% de bonnes réponses au test
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques