La gestion des situations de crise au sein de l’entreprise et le rôle du CSE
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Formation créée le 16/05/2021. Dernière mise à jour le 02/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La vie de l'entreprise peut être bousculée de restructurations, d'une réorganisation, de changements opérationnels, de transformations diverses. Face aux défis économiques et juridiques, comment le CSE peut-il faire face aux situations de crise et représenter au mieux de leurs intérêts, les salariés ? Lors de la formation, seront abordés les dispositifs de type APLD, APC, RCC, PSE et PDV. Le but est de disposer des clés permettant aux salariés de jouir de leurs droits dans tout ce qu'offre le Code du travail de sécurité à l'emploi le cas échéant.
Objectifs de la formation
- Identifier les situations de crise
- Comprendre les rouages de la négociation collective
- Appréhender les dispositifs liés aux restructurations
- Saisir le rôle du CSE en cas de crise économique
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE
- Délégués syndicaux
- Formation économique du CSE
Contenu de la formation
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LES DIFFÉRENTES MODALITÉS JURIDIQUES DE RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES
- Difficultés économiques actuelles ou futures
- Innovations technologiques
- Changement de modèle organisationnel avec ou sans compression d’effectif
- Réduction des structures par suite d’opérations de fusion / acquisition
- Véhicules juridiques utilisés pour restructurer une entreprise
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RÔLE DU CSE FACE AUX SITUATIONS DE CRISE ÉCONOMIQUE
- Procédure d’information-consultation sur le changement des conditions de travail
- Notion de confidentialité et situations de crise
- Le recours aux expertises légales (quand, comment, coût, intérêt ?)
- Quoi et comment communiquer avec les salariés ?
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LES ACCORDS D’ENTREPRISE ALTERNATIFS AUX SITUATIONS DE CRISE ÉCONOMIQUE
- L’accord de performance collective (APC)
- L’accord d’activité́ partielle de longue durée (APLD)
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FAIRE FACE AUX LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES ; CONTENU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- Les notions de « Petits et Grands licenciements » - similitudes et différences
- Quels sont les motifs possibles pour un licenciement économique ?
- Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
- Le licenciement économique de 2 à 9 salariés
- Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et le plan de départ volontaire (PDV)
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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
- Combinaison : accord collectif et accord individuel
- Contenu de l’accord collectif lors de la négociation syndicale
- Mise en œuvre du projet de la RCC et suivi des départs
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ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES À L’AIDE DES TRANSITIONS COLLECTIVES
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ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Quiz final
- Conclusion et tour de table
- Ouvrages et site web conseillés
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés (EN BONUS – 4 modèles d’accord)
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation de réussite