Référent CSE en matière de prévention contre le harcèlement sexuel
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Formation créée le 12/01/2021. Dernière mise à jour le 13/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le référent CSE en matière de prévention contre le harcèlement sexuel est désigné par les élus du CSE pour honorer sa mission de prévention contre ce fléau. Il a pour mission d'orienter, d'informer et d'accompagner tant les salariés que les victimes de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes. Cette formation permet d'aborder sans concession l'ensemble des règles en la matière afin de prévenir de ces risques.
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail
- Intégrer le harcèlement sexuel à la prévention
- Agir face à un cas de harcèlement sexuel
Profil des bénéficiaires
- Référent CSE
- Membres élus du CSE
- Membres de la CSSCT
- Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
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DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT CSE
- Qui peut postuler à ce poste ?
- Son rôle et ses moyens d’actions
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QU’EST-CE QUE LE HARCÈLEMENT SEXUEL?
- Notions juridiques issues des Codes du Travail et Pénal
- Comportements assimilables à du harcèlement
- Obligation de sécurité de résultat opposable à l’employeur
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DEVENIR UN ACTEUR RECONNU DE LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL
- Actions préventives : information et formation du personnel
- Détecter les situations à risques et gérer les situations de crise
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AGIR CONCRÈTEMENT EN CAS DE HARCÈLEMENT
- Recours au droit d’alerte pour agir en cas de harcèlement sexuel
- Aider les salariés à faire usage de leur droit de retrait le cas échéant
- La procédure de médiation : techniques et pratiques
- Déterminer un process qualité post-harcèlement
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AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT SEXUEL
- Charte éthique en matière de relations humaines
- Améliorer le programme annuel de prévention des risques
- Mettre en place un plan d’action et des pistes de réflexion
- Revisite du règlement intérieur de l’entreprise et des sanctions disciplinaires
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation de réussite