Référent CSE en matière de prévention contre le harcèlement sexuel

Formation créée le 12/01/2021. Dernière mise à jour le 13/12/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (106 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Référent CSE en matière de prévention contre le harcèlement sexuel


Le référent CSE en matière de prévention contre le harcèlement sexuel est désigné par les élus du CSE pour honorer sa mission de prévention contre ce fléau. Il a pour mission d'orienter, d'informer et d'accompagner tant les salariés que les victimes de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes. Cette formation permet d'aborder sans concession l'ensemble des règles en la matière afin de prévenir de ces risques.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  • Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail
  • Intégrer le harcèlement sexuel à la prévention
  • Agir face à un cas de harcèlement sexuel

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Référent CSE
  • Membres élus du CSE
  • Membres de la CSSCT
Prérequis
  • Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation

Contenu de la formation

DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT CSE
  • Qui peut postuler à ce poste ?
  • Son rôle et ses moyens d’actions
QU’EST-CE QUE LE HARCÈLEMENT SEXUEL?
  • Notions juridiques issues des Codes du Travail et Pénal
  • Comportements assimilables à du harcèlement
  • Obligation de sécurité de résultat opposable à l’employeur
DEVENIR UN ACTEUR RECONNU DE LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL
  • Actions préventives : information et formation du personnel
  • Détecter les situations à risques et gérer les situations de crise
AGIR CONCRÈTEMENT EN CAS DE HARCÈLEMENT
  • Recours au droit d’alerte pour agir en cas de harcèlement sexuel
  • Aider les salariés à faire usage de leur droit de retrait le cas échéant
  • La procédure de médiation : techniques et pratiques
  • Déterminer un process qualité post-harcèlement
AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT SEXUEL
  • Charte éthique en matière de relations humaines
  • Améliorer le programme annuel de prévention des risques
  • Mettre en place un plan d’action et des pistes de réflexion
  • Revisite du règlement intérieur de l’entreprise et des sanctions disciplinaires

Équipe pédagogique

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Attestation de réussite

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (106 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
  • Attestation de réussite

Capacité d'accueil

Entre 2 et 6 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques