Initiation du CSE à la santé et sécurité au travail (SSCT)
Entreprises de moins de 50 salariés
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 12/01/2021. Dernière mise à jour le 02/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation permet de bien comprendre la prérogative "SSCT" ; santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les élus découvriront la mission générale (inspecter, alerter, enquêter) et les particularités de cette mission en abordant les risques psychosociaux (RPS), les troubles musculosquelettiques (TMS), les maladies professionnelles (MP) et les accidents de travail (AT). Seront abordés les sujets impliquant les consultations obligatoires et ponctuelles du CSE en matière de SSCT.
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les missions SSCT du CSE
- Comprendre ce qu’est la CSSCT
- Agir au profit de la santé & sécurité au travail
- Savoir conduire une inspection SSCT
Profil des bénéficiaires
- Membres élus du CSE
- Membres de la CSSCT
- Délégués syndicaux
- Aucun pré-requis n'est nécessaire
Contenu de la formation
-
RÔLE DU CSE EN MATIÈRE DE SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Prévention et surveillance des RPS/TMS
- Alerte en cas de danger grave et imminent
- Inspection des locaux
- Déclenchement et suivi d’une procédure d’enquête
-
CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL
- Les sources d’information règlementaire
- Le document unique d’évaluation des risques
- Contenu et intérêt du Papripact
- Consultations du CSE en matière de SSCT
-
PLACE ET UTILITÉ DE LA CSSCT
- Composition des membres siégeant à la CSSCT
- Agir conformément à la délégation de pouvoir du CSE
-
MOYENS DES ÉLUS AU SERVICE DE LA SSCT
- Accéder aux données SSCT de la BDES
- Heures de délégation
- Accès à un espace pour travail (local)
- Liberté de circuler et de prendre contact avec les salariés
- Le recours aux experts habilités
- Les réunions plénières inhérentes à la SSCT
-
CONDUITE D’UNE INSPECTION SSCT
- Qui conduit les inspections ?
- Suites possibles d’une inspection SSCT
-
CONDUITE D’UNE ENQUÊTE EN CAS D’ACCIDENT DE TRAVAIL
- Acteurs visés par l’enquête
- Arbre des cause et rapport d’enquête
-
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Quizz final et tour de table
- Ouvrages conseillés
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation de réussite