Formation initiale en SSCT pour les CSE de moins de 50 salariés
Stage réservé aux élus des entreprises de 11 à 49 salariés
Taux de satisfaction :
9,4/10
(8 avis)
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Formation créée le 12/03/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La formation initiale destinée aux élus du CSE travaillant au sein d’entreprises dont l’effectif se situe entre 11 et 49 salariés a pour objectif principal de répondre à l’ensemble de leurs besoins courants. Le cours aborde l’ensemble des aspects tenant aux missions des élus et des moyens dont ils disposent pour cela. Une grande partie de la formation se concentre sur l’ensemble des problématiques relevant de la santé, la sécurité et les conditions de travail. À l’issue du cours, l’élu pourra conduire ses missions (porter à la connaissance de l’employeur des réclamations et promouvoir la SSCT) avec plus d’aisance et d’efficacité.
Objectifs de la formation
- Savoir agir selon les missions (gestion des réclamations et/ou des problématiques SSCT)
- Apprendre les aspects légaux en matière de SSCT
- Devenir acteur de la prévention en s’impliquant au quotidien
- Accompagner les mesures mises en oeuvre par l’employeur
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres du CSE
- Responsable sécurité/environnement
- Chefs d’établissement & DRH
Prérequis
- Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
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👨🏫 Test de connaissances des apprenants (à l’entrée en formation)
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Jour 1 - DÉCOUVERTE DES MISSIONS ET DES MOYENS D’ACTION DU CSE
- Rôle du CSE en matière d’application du droit du travail
- Les actions courantes du CSE – gestion des demandes des salariés
- ✍️ Exercice 1 : pour chaque type de demande, comment devriez-vous agir ?
- Les moyens d’action (local, délégation, droit de circuler, informations…)
- Le processus particulier du traitement des réclamations
- ✍️ Exercice 2 : rédaction d’une réclamation et débriefe sur les axes d’amélioration
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Jour 2 – LES RISQUES PROFESSIONNELS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
- Les situations de travail et les conditions de travail (différences, particularités)
- Les acteurs internes et externes de la prévention (identification, rôles et utilité)
- Obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels
- Éventail des risques professionnels et leur catégorie d’appartenance (RPS, TMS…)
- Les 9 principes généraux de prévention (contenu, intérêt, mise en pratique)
- ✍️ Exercice 3 : à partir d’un cas concret, identifiez les risques professionnels, reliez-les à des mesures de prévention et situez-les par rapport aux 9 PGP
- Les documents obligatoires (DUERP, registres spéciaux…)
- Promouvoir les actions de prévention des risques professionnels (CSE)
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Jour 3 – CONDUITE D’UNE INSPECTION ET ANALYSE DES RISQUES
- Protocole d’une inspection des situations de travail
- Outils et moyens à mobiliser pour la conduite d’une inspection SSCT
- ✍️ Exercice 4 : mise en situation avec la conduite d’une inspection dans les locaux de l’entreprise (2 heures)
- Post inspection : débriefe sur l’inspection conduite (retours d’expérience) et axes d’amélioration envisageables
- Rédaction et restitution d’un rapport d’inspection
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Jour 4 – CONDUITE D’UNE ENQUÊTE POUR DGI ET ACCIDENT DE TRAVAIL GRAVE
- Le protocole d’urgence en cas d’atteinte aux droits des personnes
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Le droit de retrait
- ✍️ Exercice 5 : mise en situation avec la prise en charge d’un salarié confronté à un conflit avec son manager dont les agissements sont humiliants et offensants
- Post exercice 5 : Analyse d’une enquête pour atteinte aux droits des personnes et débriefe sur les axes d’amélioration
- ✍️ Exercice 6 : mise en situation avec la prise en charge d’un salarié confronté à une situation dangereuse pouvant altérer son intégrité physique
- Post exercice 6 : Analyse d’une enquête à la suite du déclenchement d’une alerte pour danger grave et imminent avec usage d’un droit de retrait
- Les types d’accidents de travail (bénins, graves)
- Processus pour la conduite d’une enquête pour accident de travail grave
- ✍️ Exercice 7 : réalisation d’un arbre des causes et analyse des causes et des conséquences d’un accident de travail grave
- Post exercice 7 : Analyse des conclusions de l’enquête (arbre des causes et rapport restitué)
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Jour 5 – LUTTER CONTRE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL ET LA SURVENANCE DE MALADIES PROFESSIONNELLES
- ✍️ Exercice 8 : identifiez les causes probables de la souffrance au travail selon les catégories proposées
- Post exercice 8 : Analyse des résultats de l’exercice et axes d’amélioration souhaitables
- Comprendre les mécanismes de la souffrance au travail
- Les conséquences de la souffrance sur les salariés
- Les types de maladies professionnelles (psychiques, physiques)
- La reconnaissance de la maladie professionnelle (règle, parcours, avantages)
- Engager des actions de prévention pour cultiver le bien-être au travail
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DÉCLUSION
- 👨🏫 Test de connaissances des apprenants (à l’issue de la formation)
- Retour d'expérience des apprenants et derniers conseils de l'intervenant
Équipe pédagogique
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les matières relevant de la santé et la sécurité au travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Émargement numérique lors de la formation
- Questionnaire d'identification des besoins (amorce, profilage)
- Test de connaissances durant la formation
- Cas pratiques (implication concrète de l'apprenant)
- Évaluation de la satisfaction de l'apprenant
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Accès à un espace personnel Extranet (quiz, exercices, accès à des documents...)
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(8 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
- Attestation d'assiduité et de réussite
Capacité d'accueil
Entre 2 et 6 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques