Formation initiale en SSCT pour les CSE de moins de 50 salariés

• Savoir agir selon les missions (gestion des réclamations et/ou des problématiques SSCT)
• Apprendre les aspects légaux en matière de SSCT
• Devenir acteur de la prévention en s’impliquant au quotidien
• Accompagner les mesures mises en oeuvre par l’employeur

Jour 1 - DÉCOUVERTE DES MISSIONS ET DES MOYENS D’ACTION DU CSE

• Rôle du CSE en matière d’application du droit du travail
• Les actions courantes du CSE – gestion des demandes des salariés
• ✍️ Exercice 1 : pour chaque type de demande, comment devriez-vous agir ?
• Les moyens d’action (local, délégation, droit de circuler, informations…)
• Le processus particulier du traitement des réclamations
• ✍️ Exercice 2 : rédaction d’une réclamation et débriefe sur les axes d’amélioration

Jour 2 – LES RISQUES PROFESSIONNELS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL

• Les situations de travail et les conditions de travail (différences, particularités)
• Les acteurs internes et externes de la prévention (identification, rôles et utilité)
• Obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels
• Éventail des risques professionnels et leur catégorie d’appartenance (RPS, TMS…)
• Les 9 principes généraux de prévention (contenu, intérêt, mise en pratique)
• ✍️ Exercice 3 : à partir d’un cas concret, identifiez les risques professionnels, reliez-les à des mesures de prévention et situez-les par rapport aux 9 PGP
• Les documents obligatoires (DUERP, registres spéciaux…)
• Promouvoir les actions de prévention des risques professionnels (CSE)

Jour 3 – CONDUITE D’UNE INSPECTION ET ANALYSE DES RISQUES

• Protocole d’une inspection des situations de travail
• Outils et moyens à mobiliser pour la conduite d’une inspection SSCT
• ✍️ Exercice 4 : mise en situation avec la conduite d’une inspection dans les locaux de l’entreprise (2 heures)
• Post inspection : débriefe sur l’inspection conduite (retours d’expérience) et axes d’amélioration envisageables
• Rédaction et restitution d’un rapport d’inspection

Jour 4 – CONDUITE D’UNE ENQUÊTE POUR DGI ET ACCIDENT DE TRAVAIL GRAVE

• Le protocole d’urgence en cas d’atteinte aux droits des personnes
• Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
• Le droit de retrait
• ✍️ Exercice 5 : mise en situation avec la prise en charge d’un salarié confronté à un conflit avec son manager dont les agissements sont humiliants et offensants
• Post exercice 5 : Analyse d’une enquête pour atteinte aux droits des personnes et débriefe sur les axes d’amélioration
• ✍️ Exercice 6 : mise en situation avec la prise en charge d’un salarié confronté à une situation dangereuse pouvant altérer son intégrité physique
• Post exercice 6 : Analyse d’une enquête à la suite du déclenchement d’une alerte pour danger grave et imminent avec usage d’un droit de retrait
• Les types d’accidents de travail (bénins, graves)
• Processus pour la conduite d’une enquête pour accident de travail grave
• ✍️ Exercice 7 : réalisation d’un arbre des causes et analyse des causes et des conséquences d’un accident de travail grave
• Post exercice 7 : Analyse des conclusions de l’enquête (arbre des causes et rapport restitué)

Jour 5 – LUTTER CONTRE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL ET LA SURVENANCE DE MALADIES PROFESSIONNELLES

• ✍️ Exercice 8 : identifiez les causes probables de la souffrance au travail selon les catégories proposées
• Post exercice 8 : Analyse des résultats de l’exercice et axes d’amélioration souhaitables
• Comprendre les mécanismes de la souffrance au travail
• Les conséquences de la souffrance sur les salariés
• Les types de maladies professionnelles (psychiques, physiques)
• La reconnaissance de la maladie professionnelle (règle, parcours, avantages)
• Engager des actions de prévention pour cultiver le bien-être au travail

DÉCLUSION

• 👨‍🏫 Test de connaissances des apprenants (à l’issue de la formation)
• Retour d'expérience des apprenants et derniers conseils de l'intervenant

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques