S’initier aux rouages du droit du travail
Droit individuel et droit collectif
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Formation créée le 16/05/2021. Dernière mise à jour le 02/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le droit du travail est scindé en deux grandes parties : les relations individuelles et les relations collectives. L'un traite des droits des salariés et l'autre aborde ceux des représentants du personnel. Il est essentiel de comprendre les rouages élémentaires pour identifier les règles applicables au sein de l'entreprise. De même que les salariés jouissent de droits, faut-il en déterminer lesquels et la portée de leur application. Lors de la formation, nous aborderons ces questions de même que le rôle des élus et des autorités de contrôle du droit du travail.
Objectifs de la formation
- Appréhender les points clés du droit du travail
- Identifier les règles applicables à l'entreprise
- Comprendre la place du droit collectif
- Accompagner les ruptures du contrat de travail
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE
- Délégués syndicaux
- Aucun
Contenu de la formation
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COMMENT S’ARTICULE LES DROITS DES SALARIÉS ?
- La loi, les codes – notions générales du principe de faveur
- La convention collective
- Les accords collectifs du travail
- Panorama des contrats de travail (droits de salariés)
- Poids et intérêt de la jurisprudence en France
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RÔLE ET POIDS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET DES EXPERTS AGRÉÉS
- Missions et pouvoirs de l’inspection du travail
- Place et missions de la médecine du travail
- Quel tribunal pour quel conflit (démarches à suivre) ?
- Recours à l’expertise comptable (mission légale, procédure, coût, avantages)
- Situations permettant de se faire assister d’un expert habilité
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LES ASPECTS COLLECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL
- Que comprendre par relations collectives de travail ?
- Les aspects du dialogue social en entreprise
- La place du CSE, des partenaires sociaux
- Comment défendre les droits fondamentaux des salariés ?
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LES FONDAMENTAUX DU DROIT INDIVIDUEL
- Contrat de travail – panorama des droits des salariés
- Utilité du droit disciplinaire en entreprise ?
- La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles
- Les ruptures du contrat de travail (modes, conséquences, obligations)
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ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Quiz final
- Conclusion et tour de table
- Ouvrages et site web conseillés
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation de réussite