S’initier aux rouages du droit du travail
Droit individuel et droit collectif
Formation créée le 16/05/2021. Dernière mise à jour le 02/01/2023.Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiS’initier aux rouages du droit du travail
Droit individuel et droit collectif
Le droit du travail est scindé en deux grandes parties : les relations individuelles et les relations collectives. L'un traite des droits des salariés et l'autre aborde ceux des représentants du personnel. Il est essentiel de comprendre les rouages élémentaires pour identifier les règles applicables au sein de l'entreprise. De même que les salariés jouissent de droits, faut-il en déterminer lesquels et la portée de leur application. Lors de la formation, nous aborderons ces questions de même que le rôle des élus et des autorités de contrôle du droit du travail.
Objectifs de la formation
- Appréhender les points clés du droit du travail
- Identifier les règles applicables à l'entreprise
- Comprendre la place du droit collectif
- Accompagner les ruptures du contrat de travail
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE
- Délégués syndicaux
- Aucun
Contenu de la formation
COMMENT S’ARTICULE LES DROITS DES SALARIÉS ?
- La loi, les codes – notions générales du principe de faveur
- La convention collective
- Les accords collectifs du travail
- Panorama des contrats de travail (droits de salariés)
- Poids et intérêt de la jurisprudence en France
RÔLE ET POIDS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET DES EXPERTS AGRÉÉS
- Missions et pouvoirs de l’inspection du travail
- Place et missions de la médecine du travail
- Quel tribunal pour quel conflit (démarches à suivre) ?
- Recours à l’expertise comptable (mission légale, procédure, coût, avantages)
- Situations permettant de se faire assister d’un expert habilité
LES ASPECTS COLLECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL
- Que comprendre par relations collectives de travail ?
- Les aspects du dialogue social en entreprise
- La place du CSE, des partenaires sociaux
- Comment défendre les droits fondamentaux des salariés ?
LES FONDAMENTAUX DU DROIT INDIVIDUEL
- Contrat de travail – panorama des droits des salariés
- Utilité du droit disciplinaire en entreprise ?
- La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles
- Les ruptures du contrat de travail (modes, conséquences, obligations)
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Quiz final
- Conclusion et tour de table
- Ouvrages et site web conseillés
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation de réussite
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques