Durée du travail et conventions de forfait (Application de la CCN SYNTEC)
Formation sur mesure (MOONGY) - Hors catalogue
Formation créée le 23/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiDurée du travail et conventions de forfait (Application de la CCN SYNTEC)
Formation sur mesure (MOONGY) - Hors catalogue
L'entreprise MOONGY compte une population majoritairement composée de cadres et d'ETAM, souvent jeunes et novices, fortement exposés aux missions chez les clients. Cette configuration génère des problématiques récurrentes : heures supplémentaires, travail de nuit, intercontrats, déplacements. Les élus du CSE ont besoin d'une grille de lecture claire pour distinguer les conventions de forfait (légales) des modalités SYNTEC (conventionnelles), deux notions fréquemment confondues, rendant la gestion des temps de travail complexe, hésitante et incertaine.
Objectifs de la formation
- 1. Maîtriser le socle légal de la durée du travail
- 2. Distinguer et qualifier les régimes conventionnels
- 3. Exercer un contrôle CSE plus affirmé
Profil des bénéficiaires
- Élus de CSE
- Délégués syndicaux
- Aucun pré-requis nécessaire
Contenu de la formation
↪︎ Le socle légal de la durée du travail
- — Définition du temps de travail effectif
- — Articulation loi / convention de branche / accord d'entreprise / contrat de travail
- — Les différentes catégories de cadres et notions d'autonomie
- — Durées maximales et logique de protection par le repos
- ✎ Cas pratique : Quel forfait selon chaque situation professionnelle ?
↪︎ Décompte du temps de travail selon les types de forfait
- — Forfait en heures / Forfait en jours (modalités SYNTEC)
- — Amplitude maximale du travail (légale et conventionnelle)
- — Modalités de suivi de la charge de travail (jurisprudences)
- — Applicabilité des heures supplémentaires ( cas types)
- — JRTT - jours de repos : différences & règlementations
- — Gestion des risques d'usure professionnelle (RPS)
- ✎ Jeu « Choisis ta modalité » : 6 profils à qualifier
↪︎ Forfait en heures vs forfait en jours
- — Convention écrite et mentions obligatoires
- ✎ Quiz : 15 questions « légal ou non ? »
↪︎ Déplacements professionnel et gestion des frais professionnels
- — Décryptage de la politique de l'entreprise
- — Analyse comparative des pratiques légales et conventionnelles
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Émargement numérique lors de la formation
- Questionnaire d'identification des besoins (amorce, profilage)
- Test de connaissances durant la formation
- Cas pratiques (implication concrète de l'apprenant)
- Évaluation de la satisfaction de l'apprenant
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Accès à un espace personnel Extranet (quiz, exercices, accès à des documents...)
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation d'assiduité et de réussite
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques