La mise en place et le fonctionnement d’une CSSCT
Formation complémentaire de la SSCT 5 jours ou pour une révision
Training created on 1/13/21. Last update on 1/2/23.Programme version: 1
Type of training
Face-to-faceTraining duration
14 hours (2 days)Accessibility
YesLa mise en place et le fonctionnement d’une CSSCT
Formation complémentaire de la SSCT 5 jours ou pour une révision
Comment fonctionne la CSSCT ? Qui en sont les gardiens ? Quel rôle joue cette commission vis à vis du CSE au quotidien ? Quelles sont les règles et prérogatives sont elle serait pourvue ? Ces questions taraudent bien des élus de CSE et ce programme permet d'y répondre. Durant le cours, le formateur expliquera quelle est la place de la CSSCT au sein du CSE et que doivent faire les membres qui y siègent, avec quels moyens et pour quels objectifs ?
PDF versionObjectives of the training
- Comprendre ce qu’est la CSSCT
- Identifier comment aider le CSE
- Agir au profit de la santé & sécurité au travail
- Aider à la préparation des consultations CSE
Profile of beneficiaries
- Membres élus de CSE
- Membres de la CSSCT
- Délégués syndicaux
- Formation SSCT 3 ou 5 jours
Training content
COMPOSITION RÉGISSANT LA COMMISSION SSCT
- Composition des membres siégeant à la CSSCT
- Désignation des membres de la CSSCT
- Présence de représentant de proximité au sein de la CSSCT
- Présidence de la commission
PANORAMA DES ATTRIBUTIONS DE LA CSSCT
- Analyse des risques professionnels
- Conduite d’une inspection des conditions de travail
- Actionner le droit d’alerte pour danger grave et imminent
- Enquêtes accidents de travail et analyse régit par l’arbre des causes
- Actions de prévention du harcèlement moral et sexuel
MOYENS DE FONCTIONNENT DE LA CSSCT
- Accéder aux données CSSCT de la BDES
- Heures de délégation
- Accès à un espace pour travail (local)
- Liberté de circuler et de prendre contact avec les salariés
LES RÉUNIONS DE LA CSSCT
- Nombre de réunions annuelles
- Ordre du jour des réunions
- Compte rendu à l’issue des réunions
RAPPORT DE LA CSSCT PRÉSIDANT LA PRÉPARATION DES CONSULTATIONS DU CSE
- Comment présenter son rapport ?
- Suggestions en matière d’expertises
- Voeux de la CSSCT (propositions alternatives)
- Articulation des missions de la CSSCT avec les autres membres du CSE
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Quizz final et tour de table
- Ouvrages conseillés
Teaching team
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
Technical and educational resources
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Quality and satisfaction
Certification procedures
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation de réussite
Reception capacity
Login delay
Accessibility
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques