La mise en place et le fonctionnement d’une CSSCT
Formation complémentaire de la SSCT 5 jours ou pour une révision
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Formation créée le 13/01/2021. Dernière mise à jour le 02/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Comment fonctionne la CSSCT ? Qui en sont les gardiens ? Quel rôle joue cette commission vis à vis du CSE au quotidien ? Quelles sont les règles et prérogatives sont elle serait pourvue ? Ces questions taraudent bien des élus de CSE et ce programme permet d'y répondre. Durant le cours, le formateur expliquera quelle est la place de la CSSCT au sein du CSE et que doivent faire les membres qui y siègent, avec quels moyens et pour quels objectifs ?
Objectifs de la formation
- Comprendre ce qu’est la CSSCT
- Identifier comment aider le CSE
- Agir au profit de la santé & sécurité au travail
- Aider à la préparation des consultations CSE
Profil des bénéficiaires
- Membres élus de CSE
- Membres de la CSSCT
- Délégués syndicaux
- Formation SSCT 3 ou 5 jours
Contenu de la formation
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COMPOSITION RÉGISSANT LA COMMISSION SSCT
- Composition des membres siégeant à la CSSCT
- Désignation des membres de la CSSCT
- Présence de représentant de proximité au sein de la CSSCT
- Présidence de la commission
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PANORAMA DES ATTRIBUTIONS DE LA CSSCT
- Analyse des risques professionnels
- Conduite d’une inspection des conditions de travail
- Actionner le droit d’alerte pour danger grave et imminent
- Enquêtes accidents de travail et analyse régit par l’arbre des causes
- Actions de prévention du harcèlement moral et sexuel
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MOYENS DE FONCTIONNENT DE LA CSSCT
- Accéder aux données CSSCT de la BDES
- Heures de délégation
- Accès à un espace pour travail (local)
- Liberté de circuler et de prendre contact avec les salariés
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LES RÉUNIONS DE LA CSSCT
- Nombre de réunions annuelles
- Ordre du jour des réunions
- Compte rendu à l’issue des réunions
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RAPPORT DE LA CSSCT PRÉSIDANT LA PRÉPARATION DES CONSULTATIONS DU CSE
- Comment présenter son rapport ?
- Suggestions en matière d’expertises
- Voeux de la CSSCT (propositions alternatives)
- Articulation des missions de la CSSCT avec les autres membres du CSE
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ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Quizz final et tour de table
- Ouvrages conseillés
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation de réussite