Aborder l’ensemble des questions liées à la santé, de sécurité et conditions de travail (SSCT)
Formation initiale pour les nouveaux élus du CSE
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Formation créée le 09/01/2021. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation permet d'acquérir l'ensemble des bases élémentaires en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Ce programme répond des obligations des entreprises de 300 salariés et plus. Les élus disposeront de toutes les clés pour traiter des questions afférentes à leurs missions.
Objectifs de la formation
- Apprendre les aspects légaux en matière de SSCT
- Repérer les obligations de tous les acteurs visés
- Devenir acteur de la prévention en s’impliquant au quotidien
- Accompagner les mesures mises en oeuvre par l’employeur
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE
- Membres de la commission SSCT
- Responsable sécurité/environnement
- Chefs d’établissement & DRH
- Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
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DÉFINIR LA PLACE DE LA SSCT AU COEUR DES PRÉROGATIVES DU CSE
- La place de la SSCT au sein du CSE
- Moyens de fonctionnement du CSE
- Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
- Les différents acteurs de la prévention
- Obligations partagées en matière de SSCT
-
MISE EN PLACE, RÔLE ET MISSIONS DE LA CSSCT
- Qu’est-ce que la CSSCT ?
- Missions confiées à la CSSCT par le CSE
- Moyens d’action de cette commission
- Intervention couplée avec le CSE
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CONSULTATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Quelles consultations en matière de SSCT ?
- Rappels du processus consultatif
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LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Définition de la prévention et aspects légaux
- Le document unique (DUERP)
- Différences entre Danger, Risque et Dommage
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LA PROBLÉMATIQUE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
- Aspect juridique du risque psychosocial
- Les troubles psychosociaux (TPS)
- Les 6 facteurs des risques psychosociaux
- Les conséquences des risques psychosociaux
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COMMENT FAIRE FACE AU STRESS ET AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ?
- La prévention des risques psychosociaux
- Les mécanismes du stress
- Deux grandes catégories de stresseurs
- Cas du harcèlement moral & sexuel
-
QUE SONT LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES ?
- Facteurs responsables des TMS
- Localisation et types de TMS courants
- Gestes & postures au secours des TMS
- Prévenir la survenance des TMS
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RÉALISATION D’UNE INSPECTION SSCT DANS LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE
- Préparation des élus à la conduite d'une inspection des locaux
- Détection des risques professionnels (réalisation de l'inspection)
- Analyse et évaluation des risques (post-inspection)
-
ANALYSE D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL & DE TRAJET
- Définition de l’accident de travail et de trajet
- Comment utiliser son droit de retrait ?
- Droit d’alerte en cas de danger grave & imminent
- Enquête lors d’un accident de travail
- Analyse de la situation de travail post-accident
-
LES MALADIES PROFESSIONNELLES
- Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
- Tableaux INRS
- Procédure de reconnaissance d’une MP
-
LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
- Comment définir un travail pénible hors du champ légal ?
- Les facteurs légaux de risques liés à la pénibilité
- Éclairages sur le dispositif C2P
-
LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS TRAVAIL
- Pourquoi impulser une dynamique portée par la QVCT ?
- Quels sont les 6 facteurs clés déterminants de la QVCT ?
- Comment mettre en place une démarche QVCT ?
- Accord QVCT - dispositions, métriques et indicateurs de performance
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation de réussite