Aborder l’ensemble des questions liées à la santé, de sécurité et conditions de travail (SSCT)

Formation initiale pour les nouveaux élus du CSE

Formation créée le 09/01/2021. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (324 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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Aborder l’ensemble des questions liées à la santé, de sécurité et conditions de travail (SSCT)

Formation initiale pour les nouveaux élus du CSE


Cette formation permet d'acquérir l'ensemble des bases élémentaires en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Ce programme répond des obligations des entreprises de 300 salariés et plus. Les élus disposeront de toutes les clés pour traiter des questions afférentes à leurs missions.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Apprendre les aspects légaux en matière de SSCT
  • Repérer les obligations de tous les acteurs visés
  • Devenir acteur de la prévention en s’impliquant au quotidien
  • Accompagner les mesures mises en oeuvre par l’employeur

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du CSE
  • Membres de la commission SSCT
  • Responsable sécurité/environnement
  • Chefs d’établissement & DRH
Prérequis
  • Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation

Contenu de la formation

DÉFINIR LA PLACE DE LA SSCT AU COEUR DES PRÉROGATIVES DU CSE
  • La place de la SSCT au sein du CSE
  • Moyens de fonctionnement du CSE
  • Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
  • Les différents acteurs de la prévention
  • Obligations partagées en matière de SSCT
MISE EN PLACE, RÔLE ET MISSIONS DE LA CSSCT
  • Qu’est-ce que la CSSCT ?
  • Missions confiées à la CSSCT par le CSE
  • Moyens d’action de cette commission
  • Intervention couplée avec le CSE
CONSULTATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  • Quelles consultations en matière de SSCT ?
  • Rappels du processus consultatif
LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
  • Définition de la prévention et aspects légaux
  • Le document unique (DUERP)
  • Différences entre Danger, Risque et Dommage
LA PROBLÉMATIQUE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
  • Aspect juridique du risque psychosocial
  • Les troubles psychosociaux (TPS)
  • Les 6 facteurs des risques psychosociaux
  • Les conséquences des risques psychosociaux
COMMENT FAIRE FACE AU STRESS ET AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ?
  • La prévention des risques psychosociaux
  • Les mécanismes du stress
  • Deux grandes catégories de stresseurs
  • Cas du harcèlement moral & sexuel
QUE SONT LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES ?
  • Facteurs responsables des TMS
  • Localisation et types de TMS courants
  • Gestes & postures au secours des TMS
  • Prévenir la survenance des TMS
RÉALISATION D’UNE INSPECTION SSCT DANS LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE
  • Préparation des élus à la conduite d'une inspection des locaux
  • Détection des risques professionnels (réalisation de l'inspection)
  • Analyse et évaluation des risques (post-inspection)
ANALYSE D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL & DE TRAJET
  • Définition de l’accident de travail et de trajet
  • Comment utiliser son droit de retrait ?
  • Droit d’alerte en cas de danger grave & imminent
  • Enquête lors d’un accident de travail
  • Analyse de la situation de travail post-accident
LES MALADIES PROFESSIONNELLES
  • Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
  • Tableaux INRS
  • Procédure de reconnaissance d’une MP
LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
  • Comment définir un travail pénible hors du champ légal ?
  • Les facteurs légaux de risques liés à la pénibilité
  • Éclairages sur le dispositif C2P
LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS TRAVAIL
  • Pourquoi impulser une dynamique portée par la QVCT ?
  • Quels sont les 6 facteurs clés déterminants de la QVCT ?
  • Comment mettre en place une démarche QVCT ?
  • Accord QVCT - dispositions, métriques et indicateurs de performance

Équipe pédagogique

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Attestation de réussite

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (324 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
  • Attestation de réussite

Capacité d'accueil

Entre 4 et 6 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques