Formation recyclage en Santé Sécurité et Conditions de travail (CSE SSCT)
Stage réservé aux membres réélus des CSE et CSSCT
Formation créée le 12/03/2023. Dernière mise à jour le 06/04/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Une formation de recyclage en Santé Sécurité et Conditions de travail (SSCT) consiste à actualiser les connaissances et les compétences des élus du personnel sur les différentes règles, normes et procédures relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans leur entreprise. Ce stage permet de donner les outils nécessaires pour identifier les risques professionnels, prévenir les accidents et les maladies professionnelles, et proposer des mesures préventives. Lors de la formation, l'intervenant évaluera les compétences acquises et les aptitudes déjà développées par les apprenants notamment pour la conduite d'une inspection trimestrielle et la conduite d'une enquête à l'occasion du déclenchement d'un droit d'alerte pour DGI comme dans le cadre d'un accident de travail grave.
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les types de risques professionnels (RPS, TMS)
- Être capable de conduire une inspection trimestrielle (plan d'action, organisation, restitution d'un rapport)
- Savoir engager une enquête (DGI, accident de travail grave) de l'alerte à la production d'un rapport et d'un plan d'action pour lutter contre la récidive
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membre réélus du CSE (titulaires, suppléants)
- Membres de la CSSCT
- Représentants de proximité
Prérequis
- 👉 Avoir suivi la formation initiale de 5 jours (obligatoire)
- « Cette formation étant un recyclage, il est indispensable de suivre cette formation dans le cadre d'un renouvellement de mandat »
Contenu de la formation
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Jour 0 (avant le stage) - AUDIT DES PRATIQUES
- Questionnaire sur les problématiques rencontrées durant le mandat
- Document à renseigner (difficultés à exercer son mandat en matière de SSCT)
- ✅ Le questionnaire et le document renseigné par le commanditaire seront exploités pour l'animation de cette formation
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Jour 1 - REVUE DES FONDAMENTAUX EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAL
- ✍️ Test de connaissances des apprenants à propos de la SSCT (à l'entrée en formation)
- Rappel des rôles et missions des élus du personnel en matière de SSCT (CSE, CSSCT)
- 📒 Exercice (cas pratique) : sur la base d'un récit, identifier les risques liées à la situation de travail, et proposer des mesures de prévention adaptées
- Les risques professionnels : définitions, typologies et identification (RPS, TMS)
- Les accidents du travail : causes, conséquences et prévention
- Les maladies professionnelles : définitions, symptômes, prévention et indemnisation
- Les principaux outils de prévention : DUERP, PAPRIPACT, FDS, registres de sécurité, etc.
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Jour 2 - CONDUITE D'UNE INSPECTION TRIMESTRIELLE
- 📒 Exercice (cas pratique) : conduire une inspection durant 2 heures et réaliser un rapport sur la base des éléments sondés et observés
- Durant la mise en situation, les apprenants démontreront les compétences acquises durant le précédent mandat
- Post cas pratique - phase de débriefe sur le déroulé de l'inspection (approche, organisation, outils utilisés, dynamique, restitution du rapport incluant les contrôles opérationnels et la recherche de solutions correctives)
- Rappels élémentaires en ce qui porte sur la conduite d'une inspection trimestrielle
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Jour 3 - CONDUITE D'UNE ENQUÊTE (DGI ET ACCIDENT DE TRAVAIL GRAVE)
- 📒 Exercice 1 (cas pratique) : démontrer sa capacité à faire face à un danger grave et imminent (1 heure)
- 📒 Exercice 2 (cas pratique) : conduire une enquête "accident de travail grave" en situation réelle (2 heures)
- Post cas pratique - phase de débriefe sur la prise en charge de l'alerte pour danger grave et imminent
- Post cas pratique - phase de débriefe sur la conduite d'une enquête accident de travail grave (méthode utilisée, arbre des causes, rédaction du rapport, recherche de solutions correctives pour éviter la récidive)
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Fin de formation - RAPPELS DES FONDAMENTAUX ET DÉCLUSION
- ✍️ Test de connaissances des apprenants à propos de la SSCT (à l'issue de la formation)
- Conclusion sur les marges de progression (échanges de clôture avec les apprenants et l'intervenant)
Équipe pédagogique
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les matières relevant de la santé et la sécurité au travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Émargement numérique lors de la formation
- Questionnaire d'identification des besoins (amorce, profilage)
- Test de connaissances durant la formation
- Cas pratiques (implication concrète de l'apprenant)
- Évaluation de la satisfaction de l'apprenant
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Accès à un espace personnel Extranet (quiz, exercices, accès à des documents...)
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
- Attestation d'assiduité et de réussite
Capacité d'accueil
Entre 2 et 10 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques