Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise

Formation créée le 07/03/2022. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (5 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise


Préparation du CSE au débat consultatif portant sur la situation économique et financière de l’entreprise. Lors de la formation, les élus appréhenderont un compte de résultat et une liasse fiscale de même que le bilan social de l’entreprise. Le but : être en mesure de décrypter ces documents pour en extraire les questions, réserves et demandes particulières à propos du diagnostic opéré par les membres élus.

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Objectifs de la formation

  • Connaître les principes généraux
  • Savoir utiliser les contenus de la BDES
  • Décrypter les différents bilans
  • Savoir se faire assister d’un expert
  • Analyser les indicateurs clés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du CSE
  • Membres commission économique
  • Délégués syndicaux
Prérequis
  • Les bases du CSE

Contenu de la formation

QU’EST-CE QU’UNE INFORMATION ?
  • Distinguer informations périodiques des informations ponctuelles
  • Liens avec la BDES
  • Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité...) ?
RAPPEL DU PROCESSUS CONSULTATIF OBLIGATOIRE
  • Respect du principe d’antériorité du projet
  • Qualité de l’information et délai d’examen
  • Phase de débats, d’amendements du projet
  • Délivrance d’un avis motivé et intelligible
  • Accompagner la décision de l’employeur
ÉCLAIRAGE SUR LES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES STANDARDS
  • Repérer les indicateurs économiques
  • Lire et analyser un compte de résultat
  • Savoir décrypter le bilan de l’entreprise
  • Déchiffrer un tableau de financement
  • Lexique comptable et financier
PRÉSENTATION DES AUTRES RÉSULTATS ANNUELS
  • Résultats en matière de politique de recherche et de développement
  • Gains issus des aides publiques et autres crédits d’impôts
  • Impacts d’une éventuelle politique de groupe
PROCÉDURE D’ALERTE ÉCONOMIQUE
  • Qu’est ce qu’un droit d’alerte économique ?
  • Comment y recourir ? - Procédure
RECOURIR À L’ASSISTANCE D’UN EXPERT-COMPTABLE
  • Règles légales tenant à cette expertise
  • Financement de la mission d’expertise
  • Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
  • Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d’un tel recours
PRÉPARATION DU CSE
  • Principes généraux qui fondent l’utilité d’une préparation
  • Définir une organisation pour la tenue d’une séance préparatoire
  • Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
  • Quizz final et tour de table
  • Ouvrages conseillés

Équipe pédagogique

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Attestation de réussite

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (5 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
  • Attestation de réussite

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques