Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise
Taux de satisfaction :
9,7/10
(5 avis)
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Formation créée le 07/03/2022. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Préparation du CSE au débat consultatif portant sur la situation économique et financière de l’entreprise. Lors de la formation, les élus appréhenderont un compte de résultat et une liasse fiscale de même que le bilan social de l’entreprise. Le but : être en mesure de décrypter ces documents pour en extraire les questions, réserves et demandes particulières à propos du diagnostic opéré par les membres élus.
Objectifs de la formation
- Connaître les principes généraux
- Savoir utiliser les contenus de la BDES
- Décrypter les différents bilans
- Savoir se faire assister d’un expert
- Analyser les indicateurs clés
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres du CSE
- Membres commission économique
- Délégués syndicaux
Prérequis
- Les bases du CSE
Contenu de la formation
-
QU’EST-CE QU’UNE INFORMATION ?
- Distinguer informations périodiques des informations ponctuelles
- Liens avec la BDES
- Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité...) ?
-
RAPPEL DU PROCESSUS CONSULTATIF OBLIGATOIRE
- Respect du principe d’antériorité du projet
- Qualité de l’information et délai d’examen
- Phase de débats, d’amendements du projet
- Délivrance d’un avis motivé et intelligible
- Accompagner la décision de l’employeur
-
ÉCLAIRAGE SUR LES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES STANDARDS
- Repérer les indicateurs économiques
- Lire et analyser un compte de résultat
- Savoir décrypter le bilan de l’entreprise
- Déchiffrer un tableau de financement
- Lexique comptable et financier
-
PRÉSENTATION DES AUTRES RÉSULTATS ANNUELS
- Résultats en matière de politique de recherche et de développement
- Gains issus des aides publiques et autres crédits d’impôts
- Impacts d’une éventuelle politique de groupe
-
PROCÉDURE D’ALERTE ÉCONOMIQUE
- Qu’est ce qu’un droit d’alerte économique ?
- Comment y recourir ? - Procédure
-
RECOURIR À L’ASSISTANCE D’UN EXPERT-COMPTABLE
- Règles légales tenant à cette expertise
- Financement de la mission d’expertise
- Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
- Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d’un tel recours
-
PRÉPARATION DU CSE
- Principes généraux qui fondent l’utilité d’une préparation
- Définir une organisation pour la tenue d’une séance préparatoire
- Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace
-
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Quizz final et tour de table
- Ouvrages conseillés
Équipe pédagogique
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10
(5 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
- Attestation de réussite
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques