De la consultation à la rédaction d’un avis par le CSE

Préparer l'avis consultatif du CSE (initiation et cas pratique)

Formation créée le 15/02/2022. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (27 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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De la consultation à la rédaction d’un avis par le CSE

Préparer l'avis consultatif du CSE (initiation et cas pratique)


Cette formation s’adresse aux élus du personnel soucieux de rendre un avis éclairé et motivé à l’issue d’une consultation. Cette étape est souvent délicate et doit être précieusement amorcée. Raison pour laquelle, cette formation s’inscrit dans une professionnalisation du CSE afin de l’aider à répondre correctement à cette prérogative.

Objectifs de la formation

  • Identifier les cas de consultation
  • Saisir la forme que prend la procédure consultative
  • Comprendre le poids d’un avis éclairé et motivé
  • Savoir préparer et rédiger un avis consultatif

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Élus du CSE
  • Membres des commissions
  • Représentants syndicaux
Prérequis
  • Formation économique du CSE (les bases)

Contenu de la formation

La consultation du CSE
  • Comment se déroule la procédure de consultation du CSE ?
  • Quelles sont les informations à transmettre au CSE ?
  • Les délais en cas de consultation du CSE
Thématiques sur lesquelles obligatoirement consulter le CSE
  • Les consultations et informations récurrentes
  • Les consultations et informations ponctuelles
  • Rappels élémentaires sur la BDESE
Rédaction des points à l’ordre du jour
  • Inscrire une consultation à l’ordre du jour
  • Réagir face à une contestation du président
  • Arrêt conjoint de l’ordre du jour et envoi
Le débat consultatif
  • Comment amorcer le débat ?
  • Suspension de séance
  • Clôture du débat et délibérations du CSE
L'avis du CSE : comment ça marche ?
  • Comment préparer l’avis du CSE ?
  • Comment formaliser l'avis du CSE ?
  • Qui le présente en séance plénière ?
  • L’adoption plénière de l’avis du CSE
Rédaction du procès-verbal de séance
  • Annexer l’avis au procès-verbal
  • Les droits des élus et du président du CSE
  • Adoption du PV de la séance

Équipe pédagogique

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Attestation de réussite

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (27 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
  • Attestation de réussite

Capacité d'accueil

Entre 4 et 10 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques