Les consultations obligatoires du CSE

Le rôle consultatif des élus du CSE

Formation créée le 03/08/2021. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (11 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Les consultations obligatoires du CSE

Le rôle consultatif des élus du CSE


Le CSE découvrira l'ensemble des 3 consultations obligatoires : orientations stratégiques, santé économique et financière de l'entreprise et politique sociale de l'entreprise. le but étant de comprendre le processus consultatif prévu par la loi et de définir la forme que prend la consultation obligatoire. Plus largement, les élus appréhenderont le fond de chacune consultation pour en comprendre le contenu, la portée et l'utilité.

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Objectifs de la formation

  • Comprendre ce qu’induit la prérogative consultative du CSE
  • Savoir appréhender cette mission en rapport avec la loi
  • Connaître les différences de chacune des 3 consultations
  • Identifier le rôle que peut jouer le CSE à l’occasion
  • Être en mesure de préparer de telles échéances

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres élus du CSE
  • Délégués syndicaux
Prérequis
  • Avoir déjà été formé à la formation économique du CSE (ou les bases)

Contenu de la formation

QU’EST-CE QU’UNE INFORMATION ?
  • Distinguer informations périodiques des informations ponctuelle
  • La place de la BDES au coeur de ce dispositif
  • Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité …) ?
RAPPEL DU PROCESSUS CONSULTATIF OBLIGATOIRE
  • Respect du principe d’antériorité du projet
  • Qualité de l’information et délai d’examen
  • Phase de débats, d’amendements du projet
  • Délivrance d’un avis motivé et intelligible
  • Accompagner la décision de l’employeur
FACULTE DE SE FAIRE ASSISTER D’UN EXPERT-COMPTABLE
  • Choix d’un cabinet d’expertise comptable (que peut faire le CSE ?)
  • Nomination de l’expert-comptable (procédure à observer)
  • Rôle de l’expert à l’occasion des consultations du CSE
  • La rémunération de l'expert-comptable
  • Comment se déroule la mission de cet expert (détail de la procédure)
PREPARATION DU CSE A L’OCCASION DES CONSULTATIONS ANNUELLES
  • Utilité de se préparer et de définir l’approche consultative
  • Comment organiser concrètement une réunion préparatoire
  • Le rôle des commissions du CSE pour cette consultation annuelle
PARTIE 1 : LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L’ENTREPRISE
  • Qu’est-ce qu’une orientation stratégique ?
  • Comprendre les conséquences pour les salariés et agir en fonction
  • Quel est le rôle du comité dans cette consultation ?
PARTIE 2 : LA SANTE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
  • De quoi s’agit-il ?
  • Comprendre les documents économiques élémentaires
  • Quel est le rôle du comité dans cette consultation ?
PARTIE 3 : LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L’EMPLOI DE L’ENTREPRISE
  • Que vise la politique sociale et de l’emploi de l’entreprise ?
  • Les différents plans d’une telle politique
  • Quel est le rôle du comité dans cette consultation ?

Équipe pédagogique

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Attestation de réussite

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (11 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
  • Attestation de réussite

Capacité d'accueil

Entre 4 et 10 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques