Les consultations obligatoires du CSE

Le rôle consultatif des élus du CSE

Training created on 8/3/21. Last update on 10/14/23.
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,2/10 (11 review)

Type of training

Face-to-face

Training duration

14 hours (2 days)

Accessibility

Yes
€2,760.00 Net of VAT
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Les consultations obligatoires du CSE

Le rôle consultatif des élus du CSE


Le CSE découvrira l'ensemble des 3 consultations obligatoires : orientations stratégiques, santé économique et financière de l'entreprise et politique sociale de l'entreprise. le but étant de comprendre le processus consultatif prévu par la loi et de définir la forme que prend la consultation obligatoire. Plus largement, les élus appréhenderont le fond de chacune consultation pour en comprendre le contenu, la portée et l'utilité.

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Objectives of the training

  • Comprendre ce qu’induit la prérogative consultative du CSE
  • Savoir appréhender cette mission en rapport avec la loi
  • Connaître les différences de chacune des 3 consultations
  • Identifier le rôle que peut jouer le CSE à l’occasion
  • Être en mesure de préparer de telles échéances

Profile of beneficiaries

For whom
  • Membres élus du CSE
  • Délégués syndicaux
Requirements
  • Avoir déjà été formé à la formation économique du CSE (ou les bases)

Training content

QU’EST-CE QU’UNE INFORMATION ?
  • Distinguer informations périodiques des informations ponctuelle
  • La place de la BDES au coeur de ce dispositif
  • Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité …) ?
RAPPEL DU PROCESSUS CONSULTATIF OBLIGATOIRE
  • Respect du principe d’antériorité du projet
  • Qualité de l’information et délai d’examen
  • Phase de débats, d’amendements du projet
  • Délivrance d’un avis motivé et intelligible
  • Accompagner la décision de l’employeur
FACULTE DE SE FAIRE ASSISTER D’UN EXPERT-COMPTABLE
  • Choix d’un cabinet d’expertise comptable (que peut faire le CSE ?)
  • Nomination de l’expert-comptable (procédure à observer)
  • Rôle de l’expert à l’occasion des consultations du CSE
  • La rémunération de l'expert-comptable
  • Comment se déroule la mission de cet expert (détail de la procédure)
PREPARATION DU CSE A L’OCCASION DES CONSULTATIONS ANNUELLES
  • Utilité de se préparer et de définir l’approche consultative
  • Comment organiser concrètement une réunion préparatoire
  • Le rôle des commissions du CSE pour cette consultation annuelle
PARTIE 1 : LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L’ENTREPRISE
  • Qu’est-ce qu’une orientation stratégique ?
  • Comprendre les conséquences pour les salariés et agir en fonction
  • Quel est le rôle du comité dans cette consultation ?
PARTIE 2 : LA SANTE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
  • De quoi s’agit-il ?
  • Comprendre les documents économiques élémentaires
  • Quel est le rôle du comité dans cette consultation ?
PARTIE 3 : LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L’EMPLOI DE L’ENTREPRISE
  • Que vise la politique sociale et de l’emploi de l’entreprise ?
  • Les différents plans d’une telle politique
  • Quel est le rôle du comité dans cette consultation ?

Teaching team

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Attestation de réussite

Technical and educational resources

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Quality and satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Satisfaction rate of learners
9,2/10 (11 review)

Certification procedures

Expected results at the end of the training
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Obtaining procedure
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Certification details
  • Attestation de réussite

Reception capacity

Between 4 and 10 learners

Login delay

1 week

Accessibility

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques