Maîtriser la rédaction et l’adoption du règlement intérieur du CSE
Programme version: 1
Type of training
Face-to-faceTraining duration
7 hours (1 day)Accessibility
YesMaîtriser la rédaction et l’adoption du règlement intérieur du CSE
Le CSE est une personne morale régit par ses membres élus dont certains font partie du bureau. Pour fonctionner, il convient de rédiger son règlement intérieur sans lequel le CSE serait limité. Il est donc nécessaire de réfléchir à l'organisation et au fonctionnement de l'instance. Cette formation offre aux élus la possibilité de réfléchir et de mieux préciser leurs attentes pour une rédaction fluide et efficace de leur propre règlement intérieur.
PDF versionObjectives of the training
- Identifier le but d’un règlement intérieur
- Savoir auditer les besoins de l’instance
- Être en mesure de rédiger un contenu
- Être capable de procéder à l’adoption
- Connaître les règles d’amendement
Profile of beneficiaries
- Membres du CSE
- Président du CSE
- Formation économique du CSE (ou les bases)
Training content
UTILITÉ ET OBLIGATIONS TENANT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- La loi en matière de règlement intérieur
- Valeur juridique du règlement intérieur
- Limites légales de cet acte particulier
- Approche pédagogique ou plus formelle du règlement intérieur
- Quid des modèles de règlement intérieur
COMMENT RÉDIGER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ?
- Le principe de la page « blanche »
- Découpage intelligible du règlement intérieur
- Adopter une rédaction fluide et lisible
- Liberté de rédaction limitée par défaut
CONTENU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- Le bureau (désignation, rôles, contrôles)
- Droits singuliers (délégation, circulation, remplacement, suppléance, révocation…)
- Modalités relevant du droit de vote et de l’adoption des résolutions
- Délégation de pouvoir et représentation légale en justice
- Définition de l’ensemble des moyens de fonctionnement
- Clauses sur les obligations comptables et financières du CSE
- Règles d’éligibilité aux activités sociales
- Rappels légaux des réunions (ordre du jour, convocation, enregistrement, PV)
DISPOSITIONS INTERDITES
- Restrictions prévues par la loi
- Panorama des jurisprudences
CLAUSES PARTICULIÈRES
- Possibilité d’amender le règlement existant (ajout, modification, suppression)
- Durée d’application du règlement intérieur
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- Qui peut adopter ce règlement ?
- Que faire en cas d’adoption contestée ?
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Quizz final et tour de table
- Ouvrages conseillés
Teaching team
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
Technical and educational resources
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Quality and satisfaction
Certification procedures
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation de réussite
Reception capacity
Login delay
Accessibility
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques