Rôle de la commission du CSE en matière d’égalité professionnelle
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Formation créée le 16/05/2021. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Quel est le rôle de la commission du CSE en matière d’égalité professionnelle ? Quels sont les principes légaux en matière d’égalité professionnelle et plus largement en matière d’égalité de traitement et des chances ? Ce sont à ces questions que la formation répondra de sorte que les élus sauront identifier les différences et les complémentarités.
Objectifs de la formation
- Connaître le droit sur l’égalité professionnelle
- Comprendre l’utilité de cette commission
- Négocier et utiliser des ressources pour agir
- Construire un plan d’actions pour l’égalité
- Rendre compte au CSE de ses travaux
Profil des bénéficiaires
- Membres élus du CSE
- Membres de la commission
- Formation économique du CSE (ou les bases)
Contenu de la formation
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PRINCIPES LÉGAUX EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
- La législation sur l’égalité professionnelle
- Principes de non-discrimination
- Les enjeux sociaux pour l’évolution des emplois
- Le diagnostic égalité professionnelle
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PLAN POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
- Mesures visant à établir l’égalité des chances
- 15 actions clés en faveur de l’égalité professionnelle
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NÉGOCIATION D’UN ACCORD "ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE"
- Panorama des huit domaines d’action pour lesquels négocier
- Conclusion et adoption de l’accord
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RÔLE DU CSE À PROPOS DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
- Consultation sur la politique sociale de l’entreprise
- Travailler à partir des propositions de la commission égalité professionnelle
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LA COMMISSION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
- Mise en place de la commission égalité professionnelle
- Moyens de fonctionnement et calendrier des actions
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TRAVAUX ET FINALITÉ DE LA COMMISSION
- Le travail d’investigation, de recensement
- Bâtir et communiquer un projet
- Accompagner la consultation du CSE
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ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Quizz final et tour de table
- Ouvrages conseillés
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation de réussite