Rôle de la commission du CSE en matière d’égalité professionnelle

Formation créée le 16/05/2021. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (39 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Rôle de la commission du CSE en matière d’égalité professionnelle


Quel est le rôle de la commission du CSE en matière d’égalité professionnelle ? Quels sont les principes légaux en matière d’égalité professionnelle et plus largement en matière d’égalité de traitement et des chances ? Ce sont à ces questions que la formation répondra de sorte que les élus sauront identifier les différences et les complémentarités.

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Objectifs de la formation

  • Connaître le droit sur l’égalité professionnelle
  • Comprendre l’utilité de cette commission
  • Négocier et utiliser des ressources pour agir
  • Construire un plan d’actions pour l’égalité
  • Rendre compte au CSE de ses travaux

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres élus du CSE
  • Membres de la commission
Prérequis
  • Formation économique du CSE (ou les bases)

Contenu de la formation

PRINCIPES LÉGAUX EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
  • La législation sur l’égalité professionnelle
  • Principes de non-discrimination
  • Les enjeux sociaux pour l’évolution des emplois
  • Le diagnostic égalité professionnelle
PLAN POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
  • Mesures visant à établir l’égalité des chances
  • 15 actions clés en faveur de l’égalité professionnelle
NÉGOCIATION D’UN ACCORD "ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE"
  • Panorama des huit domaines d’action pour lesquels négocier
  • Conclusion et adoption de l’accord
RÔLE DU CSE À PROPOS DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
  • Consultation sur la politique sociale de l’entreprise
  • Travailler à partir des propositions de la commission égalité professionnelle
LA COMMISSION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
  • Mise en place de la commission égalité professionnelle
  • Moyens de fonctionnement et calendrier des actions
TRAVAUX ET FINALITÉ DE LA COMMISSION
  • Le travail d’investigation, de recensement
  • Bâtir et communiquer un projet
  • Accompagner la consultation du CSE
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
  • Quizz final et tour de table
  • Ouvrages conseillés

Équipe pédagogique

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Attestation de réussite

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (39 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
  • Attestation de réussite

Capacité d'accueil

Entre 2 et 6 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques