La fonction de président lors des réunions du CSE
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLa fonction de président lors des réunions du CSE
Le rôle de Président du CSE n'est pas entièrement défini dans le Code du travail. Lors de la formation, il est question donc des rares règles propres complétées de jurisprudences qui ont façonné au fil du temps, cette fonction. Le Président du CSE est incarné par le chef d'entreprise ou d'établissement. Sans être au fait de tout le fonctionnement du CSE, il en est pourtant le garant de sa bonne évolution.
Version PDFObjectifs de la formation
- Appliquer le cadre juridique actuel
- Savoir instaurer un climat de confiance
- Être en mesure d’arrêter l’ordre du jour
- Savoir présider une réunion du CSE
- Maîtriser le processus consultatif
Profil des bénéficiaires
- Président du CSE
- Membres du CSE
- Formation économique du CSE (ou les bases)
Contenu de la formation
QU’EST-CE QU’UN COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) ?
- Les 3 clés de la mission (A.R.P)
- Personne morale et indépendance
- Responsabilité civile et pénale
- Qui sont les membres du bureau et leurs rôles respectifs ?
INCARNER LE RÔLE DE PRÉSIDENT AU SEIN DU CSE
- Qui est membre de droit du CSE ?
- Qualités requises pour présider le CSE
- Mandat donné à un tiers
- Quelle équipe de direction lors des réunions ?
- Articulation entre voix consultative et voix délibérative
- Instaurer un climat de confiance et faire face aux attentes des élus
OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSULTATION
- Différence entre information et consultation
- Nature des informations périodiques et ponctuelles
- Mettre en place et actualiser la BDES
- Processus consultatif et consultations annuelles obligatoires
INTERVENTION D’EXPERTS LORS DES RÉUNIONS
- Experts agissant à la demande de l’employeur
- Experts participant des suites d’une nomination par le CSE
LES RÉUNIONS DU CSE (DE L’ORDRE DU JOUR AU PV)
- Les types de réunions du CSE
- Convocation et ordre du jour
- Déroulé des réunions
- Confidentialité et prise de notes
- Rédaction formelle du procès-verbal (PV)
- Adoption et communication du PV
RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT
- Responsabilité civile et pénale
- Cas des faits constitutifs d’une entrave
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Quizz final et tour de table
- Ouvrages conseillés
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation de réussite
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques