La fonction de président lors des réunions du CSE
Taux de satisfaction :
9,9/10
(4 avis)
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Formation créée le 01/03/2021. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le rôle de Président du CSE n'est pas entièrement défini dans le Code du travail. Lors de la formation, il est question donc des rares règles propres complétées de jurisprudences qui ont façonné au fil du temps, cette fonction. Le Président du CSE est incarné par le chef d'entreprise ou d'établissement. Sans être au fait de tout le fonctionnement du CSE, il en est pourtant le garant de sa bonne évolution.
Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre juridique actuel
- Savoir instaurer un climat de confiance
- Être en mesure d’arrêter l’ordre du jour
- Savoir présider une réunion du CSE
- Maîtriser le processus consultatif
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Président du CSE
- Membres du CSE
Prérequis
- Formation économique du CSE (ou les bases)
Contenu de la formation
-
QU’EST-CE QU’UN COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) ?
- Les 3 clés de la mission (A.R.P)
- Personne morale et indépendance
- Responsabilité civile et pénale
- Qui sont les membres du bureau et leurs rôles respectifs ?
-
INCARNER LE RÔLE DE PRÉSIDENT AU SEIN DU CSE
- Qui est membre de droit du CSE ?
- Qualités requises pour présider le CSE
- Mandat donné à un tiers
- Quelle équipe de direction lors des réunions ?
- Articulation entre voix consultative et voix délibérative
- Instaurer un climat de confiance et faire face aux attentes des élus
-
OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSULTATION
- Différence entre information et consultation
- Nature des informations périodiques et ponctuelles
- Mettre en place et actualiser la BDES
- Processus consultatif et consultations annuelles obligatoires
-
INTERVENTION D’EXPERTS LORS DES RÉUNIONS
- Experts agissant à la demande de l’employeur
- Experts participant des suites d’une nomination par le CSE
-
LES RÉUNIONS DU CSE (DE L’ORDRE DU JOUR AU PV)
- Les types de réunions du CSE
- Convocation et ordre du jour
- Déroulé des réunions
- Confidentialité et prise de notes
- Rédaction formelle du procès-verbal (PV)
- Adoption et communication du PV
-
RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT
- Responsabilité civile et pénale
- Cas des faits constitutifs d’une entrave
-
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Quizz final et tour de table
- Ouvrages conseillés
Équipe pédagogique
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10
(4 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
- Attestation de réussite
Capacité d'accueil
Entre 2 et 4 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques