Missions des délégués du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Taux de satisfaction :
9,3/10
(71 avis)
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Formation créée le 20/01/2021. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et balaye tant la partie juridique des réclamations que celle se rapportant à la santé et sécurité au travail. L'ensemble des prérogatives des élus sont reprises adossées à leurs moyens d'action en tant qu'institution représentative du personnel.
Objectifs de la formation
- S’approprier les principes légaux
- Identifier l’éventail des prérogatives
- Connaître le cadre légal des réclamations
- Savoir présenter une réclamation
- Appréhender les bases en matière de SSCT
- Maîtriser les processus d’alerte du CSE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres du CSE
- Président du CSE
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
ÉVENTAIL DES PRÉROGATIVES D’UN CSE « 11/49 »
- Principes généraux sur le rôle de porte-parole des salariés
- Missions en lien avec la santé, sécurité et conditions de travail
- Possibilités de recours à la négociation collective
-
MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE
- Différence entre les membres « titulaires et suppléants »
- Nombre de membres élus et crédit d’heures de délégation
- Instauration et utilisation d’un bon de délégation
- Droit de circulation des élus et prise de contact avec les salariés
- Mise à disposition d’un local pour les membres du CSE
- Moyens de communication accessibles sans financement
- Documentation légale, conventionnelle et disciplinaire à exploiter
-
PORTER LES RÉCLAMATIONS À LA CONNAISSANCE DE L’EMPLOYEUR
- Comment informer les salariés de leurs droits ?
- Définition légale de la réclamation
- Savoir formuler et suivre le traitement d’une réclamation
- Instauration et utilisation du registre spécial des réclamations
-
LES RÉUNIONS DU CSE
- Réunion ordinaire et extraordinaire du CSE
- Réunions en urgence et de crise
- Utilité d’un possible ordre du jour ?
- Compte rendu des observations et engagements de l’employeur
- Règles de confidentialité
-
CONNAITRE LES BASES EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL
- 9 principes de prévention et obligation de sécurité de résultat
- Établir la différence entre les dangers et les risques et liens avec le DUERP
- Conduite des inspections régulières en matière de sécurité
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Intervenir en cas d’accident d’un salarié et réalisation d’un rapport d’enquête
-
LES AUTRES MISSIONS DU CSE
- Le rôle consultatif du CSE (thèmes, procédure, utilité)
- L’assistance éventuelle d’un salarié
-
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Quizz final et tour de table
- Ouvrages conseillés
Équipe pédagogique
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(71 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
- Attestation de réussite
Capacité d'accueil
Entre 2 et 6 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques