Missions des délégués du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Formation créée le 20/01/2021. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (78 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Missions des délégués du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés


Cette formation s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et balaye tant la partie juridique des réclamations que celle se rapportant à la santé et sécurité au travail. L'ensemble des prérogatives des élus sont reprises adossées à leurs moyens d'action en tant qu'institution représentative du personnel.

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Objectifs de la formation

  • S’approprier les principes légaux
  • Identifier l’éventail des prérogatives
  • Connaître le cadre légal des réclamations
  • Savoir présenter une réclamation
  • Appréhender les bases en matière de SSCT
  • Maîtriser les processus d’alerte du CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du CSE
  • Président du CSE
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

ÉVENTAIL DES PRÉROGATIVES D’UN CSE « 11/49 »
  • Principes généraux sur le rôle de porte-parole des salariés
  • Missions en lien avec la santé, sécurité et conditions de travail
  • Possibilités de recours à la négociation collective
MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE
  • Différence entre les membres « titulaires et suppléants »
  • Nombre de membres élus et crédit d’heures de délégation
  • Instauration et utilisation d’un bon de délégation
  • Droit de circulation des élus et prise de contact avec les salariés
  • Mise à disposition d’un local pour les membres du CSE
  • Moyens de communication accessibles sans financement
  • Documentation légale, conventionnelle et disciplinaire à exploiter
PORTER LES RÉCLAMATIONS À LA CONNAISSANCE DE L’EMPLOYEUR
  • Comment informer les salariés de leurs droits ?
  • Définition légale de la réclamation
  • Savoir formuler et suivre le traitement d’une réclamation
  • Instauration et utilisation du registre spécial des réclamations
LES RÉUNIONS DU CSE
  • Réunion ordinaire et extraordinaire du CSE
  • Réunions en urgence et de crise
  • Utilité d’un possible ordre du jour ?
  • Compte rendu des observations et engagements de l’employeur
  • Règles de confidentialité
CONNAITRE LES BASES EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL
  • 9 principes de prévention et obligation de sécurité de résultat
  • Établir la différence entre les dangers et les risques et liens avec le DUERP
  • Conduite des inspections régulières en matière de sécurité
  • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
  • Intervenir en cas d’accident d’un salarié et réalisation d’un rapport d’enquête
LES AUTRES MISSIONS DU CSE
  • Le rôle consultatif du CSE (thèmes, procédure, utilité)
  • L’assistance éventuelle d’un salarié
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
  • Quizz final et tour de table
  • Ouvrages conseillés

Équipe pédagogique

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Attestation de réussite

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (78 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
  • Attestation de réussite

Capacité d'accueil

Entre 2 et 6 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques