Les différentes missions attachées au secrétaire du CSE

Rôle des membres du CSE (partie 1)

Formation créée le 13/01/2021. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (24 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Les différentes missions attachées au secrétaire du CSE

Rôle des membres du CSE (partie 1)


Parmi les membres du CSE, le secrétaire est une personnalité importante pour le fonctionnement de l'instance. Son rôle n'est pas toujours bien connu ou de façon plus subtile qu'il n'y parait dans le Code du travail. Lors de cette formation, nous éclairons les élus sur la place et les missions du secrétaire dans le détail, sans concessions.

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Objectifs de la formation

  • Identifier les aspects légaux de la mission
  • Agir en qualité de porte-parole du CSE
  • Organiser les travaux du comité
  • Manier la rédaction de l’ordre du jour
  • Savoir rédiger et promouvoir le PV

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du CSE
  • Secrétaire du CSE
  • Secrétaire-adjoint du CSE
Prérequis
  • Formation économique du CSE (ou les bases)

Contenu de la formation

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE
  • Candidature et désignation du secrétaire
  • Importance du secrétaire au sein du bureau du CSE
  • Place et rôle d’un secrétaire-adjoint
  • Révocation du secrétaire
MOYENS DE FONCTIONNEMENT
  • Pose régulière des heures de délégation
  • Utilisation du local et du matériel du CSE
  • Accès aux locaux et aux salariés de l’entreprise
LIENS AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • Détail des missions attachées au secrétaire du CSE
  • Fixation et importance des règles de fonctionnement
LES MISSIONS LÉGALES DU SECRÉTAIRE
  • Pouvoir de décision et de gestion du secrétaire du CSE
  • Arrêt conjoint de l’ordre du jour
  • Rédaction du procès-verbal (PV)
  • Promotion du PV après adoption
TENUE ET CONDUITE DES RÉUNIONS DU CSE
  • Nature des réunions annuelles
  • Relations entre le secrétaire et le président du CSE
  • Palier à l’absence du secrétaire lors des réunions (secrétaire de séance)
  • Prise de notes, enregistrement, Visio…
RESPONSABILITES DU SECRÉTAIRE
  • Responsabilité civile et pénale
  • Cas de délit d’entrave
  • Obligation de réserve et de confidentialité
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
  • Quizz final et tour de table
  • Ouvrages conseillés

Équipe pédagogique

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Attestation de réussite

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (24 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
  • Attestation de réussite

Capacité d'accueil

Entre 2 et 4 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques