Maîtriser le fonctionnement et le rôle économique et social du CSE
Formation CSE agréée 5 jours
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Formation créée le 16/07/2020. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Les apprenants vont découvrir l’ensemble du fonctionnement du CSE (organisation, règles, rôles des membres, gestion du temps…). Ils apprendront également les prérogatives en tant qu’élus du personnel (missions économiques, sociales). Le but étant de maîtrise son rôle et ses tâches en tant que représentant du personnel. À l’issue du stage, les élus disposeront des clés élémentaires pour œuvrer au sein du CSE.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le fonctionnement du CSE
- Comprendre les comptes de l’entreprise
- Assumer l'ensemble des consultations
- Engager une véritable politique sociale
- Instaurer une communication efficace
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus titulaires CSE- CSEC
- Elus suppléants CSE- CSEC
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
IDENTIFIER LA MISSION CENTRALE DU CSE
- Les 3 clés de la mission (A.R.P)
- Personne morale et indépendance
- Responsabilité civile et pénale
- Statut protecteur (cadre et procédure)
-
BÂTIR L’ÉQUIPE ET FIXER LES RÈGLES UTILES
- Les membres titulaires et suppléants
- Le secrétaire et le trésorier
- Les autres membres (président, référent…)
-
UTILITÉ ET OBLIGATIONS TENANT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- La loi en matière de règlement intérieur
- Dispositions interdites par la loi et la jurisprudence
- Conseils pour la rédaction de votre règlement intérieur
- Application du règlement intérieur
-
SAVOIR UTILISER LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
- Utilisation des heures de délégation
- Le droit de circuler des élus
- Les différents budgets du CSE
- L’usage du local du CSE
- Les outils de communication
-
RENDRE COMPTE SUR SA GESTION FINANCIÈRE
- Réaliser et adopter les budgets prévisionnels
- Utilisation légale des budgets de fonctionnement et social
- La fiscalité du CSE (règles URSSAF)
- Les transferts liés aux budgets
- Tenue des comptes et bilan annuel
-
ASSUMER SON RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
- Droit à l'information économique et sociale
- Documentation économique et financière
- Fonctionnement stratégique et financier de l’entreprise
-
UTILISATION ET EXPLOITATION DES DONNÉES ISSUES DE LA BDES
- Les 9 rubriques légales de la BDES
- Public autorisé à accéder à la BDES
- Panorama des informations incluses par défaut au cœur de la BDES
- Format des informations contenues au cœur de la BDES
- Risque légal d’un défaut de mise à jour
-
RAPPEL DU PROCESSUS CONSULTATIF OBLIGATOIRE
- Respect du principe d’antériorité du projet
- Qualité de l’information et délai d’examen
- Phase de débats, d’amendements du projet
- Délivrance d’un avis motivé et intelligible
- Accompagner la décision de l’employeur
-
LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
- Commission « formation »
- Commission « égalité professionnelle »
- Commission « d’aide au logement »
- Commission « économique »
- Commission « SSCT »
-
LE RECOURS AUX EXPERTS
- Expertises libres (utilité, recours légal)
- Expertises légales lors des consultations
- Procédures pour recourir aux experts
-
LES RÉUNIONS DU CSE (DE L’ORDRE DU JOUR AU PV)
- Les types de réunions du CSE
- Convocation et ordre du jour
- Déroulé des réunions (enregistrement des débats, visioconférence, intervenants extérieurs…)
- Confidentialité et prise de notes
- Rédaction formelle du procès-verbal (PV)
- Adoption et communication du PV
-
CONSTRUIRE SA POLITIQUE SOCIALE (ASC)
- Nature et objectifs des ASC
- Bénéficiaires et risques de discrimination
- Objectifs des activités sociales du CSE
-
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CONCLUSION DU STAGE
- Évaluation finale
- Corrigé et tour de table de fin
- Ouvrages et sites conseillés
Équipe pédagogique
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réussite
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
- Attestation de réussite
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques