Les bases du fonctionnement du CSE

Dans une entreprise de plus de 50 salariés

Formation créée le 16/07/2020. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (430 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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Les bases du fonctionnement du CSE

Dans une entreprise de plus de 50 salariés


Lors de cette formation, vous appréhenderez l'ensemble des domaines inhérents au fonctionnement du CSE. Le formateur abordera les missions générales, la composition du CSE, son organisation interne et les prérogatives économiques et sociales du CSE. À l’issue de la formation, les apprenants disposeront des clés pour honorer leurs missions au quotidien.

Objectifs de la formation

  • Comprendre la mission centrale du CSE
  • Savoir utiliser les moyens de fonctionnement
  • Savoir rendre compte sur sa gestion financière
  • Assumer son rôle économique et social
  • Construire sa politique sociale (ASC)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus titulaires CSE - CSEC
  • Elus suppléants CSE - CSEC
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

QUE SAVOIR À PROPOS DE CETTE INSTANCE ?
  • Mise en place (effectifs, élections, durée du mandat...)
  • Personne morale (indépendance, responsabilités...)
  • Assurances du CSE
COMPOSITION DU CSE
  • Nombre de membres (titulaires, suppléants)
  • Présidence du CSE
  • Représentants syndicaux (et délégué syndical)
STATUT PROTECTEUR DES ÉLUS
  • Personnes éligibles (candidats, élus, anciens élus)
  • Procédure de licenciement
BUREAU DU CSE
  • Rôle du secrétaire et de son adjoint
  • Rôle du trésorier et de son adjoint
  • Le référent harcèlement sexuel
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
  • Principes à connaître
  • Rédaction du règlement (conseils pratiques, modèle)
  • Adoption et révision du règlement intérieur
L'ACCÈS AUX FORMATIONS DURANT LE MANDAT
  • Formation économique, sociale et environnementale
  • Formation en santé, sécurité et conditions de travail
  • Formation en droit du travail (généraliste)
  • Procédures pour accéder aux formations souhaitées
MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE
  • Le local (superficie, aménagement, accessibilité, jouissance)
  • Heures de délégation (nombre, bon de délégation...)
  • Financement des AEP et des ASC
  • Communication propre au CSE (mail, téléphone...)
GESTION FINANCIÈRE DU CSE
  • Accréditations bancaires
  • Processus d’adoption d’une dépense
  • Tenue des comptes (obligations comptables...)
RECOURS AUX EXPERTS
  • Types d'experts (libres, agréés, habilités, techniques...)
  • Cas de recours prévus par la loi
  • Financement des expertises
TENUE DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES DU CSE
  • Les types de réunion
  • Organisation des réunions (convocation, ordre du jour...)
  • Déroulement des réunions
LES MISSIONS DU CSE
  • Prérogatives économiques et sociales
  • Lutter contre les inégalités, les discriminations
  • Prérogatives en matière de santé et sécurité au travail
  • Prérogatives environnementales
DROIT À L'INFORMATION ET PROCESSUS CONSULTATIF
  • Documentation économique et financière
  • La BDESE
  • Les différents registres obligatoires
  • Les documents légaux indispensables
  • Confidentialité des données
  • Les thèmes consultatifs
  • Les 5 aspects légaux d'une consultation loyale
ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
  • Monopole (principe légal et jurisprudentiel)
  • Objectif des ASC ?
  • Orientations sociales définies par la loi
  • Bénéficiaires depuis 2021
  • Qu'est-ce qui est soumis à cotisations ?
  • Prestations exonérées sous conditions

Équipe pédagogique

FABRICE ALLEGOET

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Attestation de réussite

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (430 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
  • Attestation de réussite

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques