Consultation du CSE et politique sociale
Conduire une consultation sociale lors d'une réunion plénière
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 16/02/2024. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Chaque année, l'employeur traite la question de la politique sociale à l'occasion de la consultation du CSE. Cette formation en aborde tous les aspects. Les représentants du personnel seront formés autant sur les questions relevant du droit d’expression que du temps de travail. Plus largement, le CSE sera préparé à la compréhension : ► des mesures d’adaptation des conditions de travail ; ► des projets en faveur des travailleurs handicapés ; ► des orientations de la formation professionnelle ; ► de l’organisation du travail (durée du travail, temps partiel…) ; ► de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…
Objectifs de la formation
- Identifier les principales composantes de la politique sociale d'une entreprise
- Expliquer l'importance de la consultation du CSE sur l'emploi et les conditions de travail
- Appliquer les étapes légales pour initier une consultation du CSE
- Distinguer les différents impacts des propositions de la direction sur les salariés
- Proposer des améliorations constructives à la politique sociale présentée par la direction
- Évaluer l'efficacité des mesures proposées en termes d'amélioration des conditions de travail
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE
- Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
-
QU’EST-CE QU’UNE INFORMATION ?
- Distinguer informations périodiques des informations ponctuelles
- Liens avec la BDESE
- Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité…) ?
-
PROCESSUS DE LA CONSULTATION DU CSE
- Respect du principe d’antériorité du projet
- Qualité de l’information et délai d’examen
- Phase de débats, d’amendements du projet
- Délivrance d’un avis motivé et intelligible
- Accompagner la décision de l’employeur
-
ÉCLAIRAGE SUR L’EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
- Évolution de l’emploi et des qualifications
- Aménagement, durée et autres conditions de travail
- Droit d’expression et qualité de vie au travail
- Obligations de l’employeur en matière de logement
- Organisation des congés
-
PLAN DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Bilan et orientations de la formation
- Programme pluriannuel de formation
- Actions de prévention & de sécurité
-
PLAN POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
- Obligations légales de l’entreprise
- Indicateurs phares en matière d’égalité
- Mesures utiles en faveur de l’égalité
- Plan pour l’égalité via un accord clé
-
PANORAMA DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
- Commission « d’aide au logement »
- Commission « formation »
- Commission « égalité professionnelle »
-
RECOURIR À L’ASSISTANCE D’UN EXPERT-COMPTABLE
- Règles légales tenant à cette expertise
- Financement de la mission d’expertise
- Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
- Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d’un tel recours
-
PRÉPARATION DU CSE
- Principes généraux qui fondent l’utilité d’une préparation
- Définir une organisation pour la tenue d’une séance préparatoire
- Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
- Émargement numérique lors de la formation
- Questionnaire d'identification des besoins (amorce, profilage)
- Test de connaissances durant la formation
- Cas pratiques (implication concrète de l'apprenant)
- Évaluation de la satisfaction de l'apprenant
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets
- Accès à un espace personnel Extranet (quiz, exercices, accès à des documents...)
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation de réussite