La préparation et l'organisation des élections professionnelles du CSE

Mise en place ou renouvellement du CSE

Training created on 4/26/23. Last update on 10/14/23.
Programme version: 1

Type of training

Face-to-face

Training duration

7 hours (1 day)

Accessibility

Yes
€1,380.00 Net of VAT
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La préparation et l'organisation des élections professionnelles du CSE

Mise en place ou renouvellement du CSE


Les élections professionnelles constituent un moment important de la vie de l’entreprise. Il est donc essentiel d’en connaître les rouages, de saisir les conditions de sa préparation et de son organisation. Durant cette formation, vous apprendrez à conduire une élection, à identifier les étapes de celle-ci, à vous investir en votre qualité de candidat le cas échéant. Outre les aspects légaux (obligation d’affichage, négociation d’un PAP, dépôt des candidatures…), cette formation mettra l’accent sur l’engagement d’une telle campagne qui amorce la naissance ou le renouvellement du CSE.

Objectives of the training

  • Saisir l'ensemble des règles encadrant une élection professionnelle
  • Savoir négocier un protocole d'accord préélectoral (PAP)
  • Être en mesure de conduire une campagne électorale

Profile of beneficiaries

For whom
  • Candidats à une élection professionnelle
  • Élus du CSE en exercice
  • Représentants et délégués syndicaux
  • DRH / RRH
Requirements
  • Aucun

Training content

TOUR DE TABLE et TEST D'ENTRÉE
  • Présentation des apprenants, du formateur
  • Test d'évaluation des connaissances (20 questions)
  • Rappels des objectifs et du programme
L'OBLIGATION D'ORGANISER UNE ÉLECTION PROFESSIONNELLE
  • Quelles entreprises sont concernées ?
  • À qui incombe l’organisation des élections ?
  • Quel type de CSE doit-il être investi (CSE, CSEE, CSEC...)?
  • Combien de membres du CSE faut-il élire (quid des RP) ?
  • Calendrier des opérations électorales (1er tour et 2nd tour)
  • Exercice : utilisation du calculateur électoral
LA PRÉPARATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
  • La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
  • Les modalités du vote
  • Organisation matérielle de l'élection
  • Permanences d'information (journée découverte)
  • Exercice : comment faire connaître vos motivations (cas pratique)
  • Électorat / Éligibilité et dépôt des candidatures
  • La mise en place et le rôle du bureau de vote
  • Le déroulement du scrutin (comment voter, proclamer les résultats)
CONDUIRE UNE CAMPAGNE ÉLECTORALE
  • Comment rédiger une profession de foi ?
  • Quelles sont les règles de la propagande électorale ?
  • L'importance d'un programme électoral
  • L'utilité de faire connaître son bilan pour l'équipe en place ?
  • Exercice : rédiger votre profession de foi

Teaching team

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Émargement numérique lors de la formation
  • Questionnaire d'identification des besoins (amorce, profilage)
  • Test de connaissances durant la formation
  • Cas pratiques (implication concrète de l'apprenant)
  • Évaluation de la satisfaction de l'apprenant

Technical and educational resources

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Accès à un espace personnel Extranet (quiz, exercices, accès à des documents...)
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Quality and satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant

Certification procedures

Expected results at the end of the training
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Obtaining procedure
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Certification details
  • Attestation d'assiduité et de réussite

Reception capacity

Between 2 and 10 learners

Login delay

3 weeks

Accessibility

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques