La préparation et l'organisation des élections professionnelles du CSE
Mise en place ou renouvellement du CSE
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Formation créée le 26/04/2023. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les élections professionnelles constituent un moment important de la vie de l’entreprise. Il est donc essentiel d’en connaître les rouages, de saisir les conditions de sa préparation et de son organisation. Durant cette formation, vous apprendrez à conduire une élection, à identifier les étapes de celle-ci, à vous investir en votre qualité de candidat le cas échéant. Outre les aspects légaux (obligation d’affichage, négociation d’un PAP, dépôt des candidatures…), cette formation mettra l’accent sur l’engagement d’une telle campagne qui amorce la naissance ou le renouvellement du CSE.
Objectifs de la formation
- Saisir l'ensemble des règles encadrant une élection professionnelle
- Savoir négocier un protocole d'accord préélectoral (PAP)
- Être en mesure de conduire une campagne électorale
Profil des bénéficiaires
- Candidats à une élection professionnelle
- Élus du CSE en exercice
- Représentants et délégués syndicaux
- DRH / RRH
- Aucun
Contenu de la formation
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TOUR DE TABLE et TEST D'ENTRÉE
- Présentation des apprenants, du formateur
- Test d'évaluation des connaissances (20 questions)
- Rappels des objectifs et du programme
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L'OBLIGATION D'ORGANISER UNE ÉLECTION PROFESSIONNELLE
- Quelles entreprises sont concernées ?
- À qui incombe l’organisation des élections ?
- Quel type de CSE doit-il être investi (CSE, CSEE, CSEC...)?
- Combien de membres du CSE faut-il élire (quid des RP) ?
- Calendrier des opérations électorales (1er tour et 2nd tour)
- Exercice : utilisation du calculateur électoral
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LA PRÉPARATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
- La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Les modalités du vote
- Organisation matérielle de l'élection
- Permanences d'information (journée découverte)
- Exercice : comment faire connaître vos motivations (cas pratique)
- Électorat / Éligibilité et dépôt des candidatures
- La mise en place et le rôle du bureau de vote
- Le déroulement du scrutin (comment voter, proclamer les résultats)
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CONDUIRE UNE CAMPAGNE ÉLECTORALE
- Comment rédiger une profession de foi ?
- Quelles sont les règles de la propagande électorale ?
- L'importance d'un programme électoral
- L'utilité de faire connaître son bilan pour l'équipe en place ?
- Exercice : rédiger votre profession de foi
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
- Émargement numérique lors de la formation
- Questionnaire d'identification des besoins (amorce, profilage)
- Test de connaissances durant la formation
- Cas pratiques (implication concrète de l'apprenant)
- Évaluation de la satisfaction de l'apprenant
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Accès à un espace personnel Extranet (quiz, exercices, accès à des documents...)
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation d'assiduité et de réussite