Aide à la rédaction du règlement intérieur du CSE

Accompagnement réservé aux CSE ayant déjà suivi la formation "règlement intérieur"

Training created on 4/3/23. Last update on 10/28/24.
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,8/10 (8 review)

Type of training

Face-to-face

Training duration

7 hours (1 day)

Accessibility

Yes
€1,380.00 Net of VAT
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Aide à la rédaction du règlement intérieur du CSE

Accompagnement réservé aux CSE ayant déjà suivi la formation "règlement intérieur"


Le règlement intérieur du CSE revêt une chance outre de constituer une obligation pour les élus du personnel. Cet acte juridique est institué en général dans les 3 mois suivant la mise en place du bureau du CSE. Le moteur de ce document interne doit concourir à l’identification de « Qui fait Quoi, Quand, Comment et pourquoi ? ». Le but étant de clarifier le rôle et les moyens d’action de chacun afin d’éviter toute confusion et toute erreur d’appréciation. L’accompagnement que nous proposons se traduit comme une réflexion sur la répartition des rôles et des tâches afin d’aider le CSE à se structurer en offrant aux élus, un temps nécessaire à l’élaboration de ce règlement. Nous mettons à disposition des outils d’aide à la rédaction et nous assurons une relecture et les corrections utiles pour parfaire le résultat final.

Objectives of the training

  • Disposer d'un règlement intérieur du CSE entièrement personnalisé
  • Comprendre la portée d'un tel document pour le fonctionnement du CSE
  • Savoir adopter le règlement intérieur du CSE pour l'entériner

Profile of beneficiaries

For whom
  • Élus titulaires et suppléants du CSE
  • Secrétaire du CSE
  • Président du CSE
Requirements
  • Avoir suivi la formation "Maîtriser la rédaction et l'adoption du règlement intérieur du CSE"

Training content

ÉTAPE 1 - COLLECTE DES INFORMATIONS DU CSE
  • Le CSE devra renseigner un tableau * permettant l'identification des rôles souhaités
  • * Ce tableau est un préalable à la pré-rédaction d'un projet de règlement intérieur personnalisé selon les besoins exprimés par les élus du CSE
  • Délai de réalisation : 3 semaines avec l'intervention du formateur
  • Durée du travail pour le formateur : 3 heures
TEST DE CONNAISSANCES (à l'entrée en formation)
  • Contrôle du pré-requis
  • 20 questions pour évaluer les connaissances résiduelles des apprenants
  • Corrigé du test et rappels élémentaires avant relecture du projet de règlement intérieur
ÉTAPE 2 - RELECTURE ET CORRECTIONS EN SÉANCE DE TRAVAIL COLLECTIF
  • Lecture du projet de règlement intérieur personnalisé selon les conditions fixées à l'étape 1
  • Corrections et améliorations apportées en direct lors de la séance le cas échéant
ÉTAPE 3 - REMISE DU PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE
  • Une fois corrigé, le formateur transmet le document source du règlement intérieur
  • Le CSE pourra ainsi inscrire à l'ordre du jour de la réunion, son projet d'adoption du règlement intérieur du CSE (condition pour l'officialiser)
TEST DE CONNAISSANCES (à la sortie de la formation)
  • 15 questions sur l'objectivation, la rédaction, le contenu, les clauses, l'adoption du règlement intérieur du CSE

Teaching team

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Émargement numérique lors de la formation
  • Questionnaire d'identification des besoins (amorce, profilage)
  • Test de connaissances durant la formation
  • Cas pratiques (implication concrète de l'apprenant)
  • Évaluation de la satisfaction de l'apprenant

Technical and educational resources

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Accès à un espace personnel Extranet (quiz, exercices, accès à des documents...)
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Quality and satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Satisfaction rate of learners
9,8/10 (8 review)

Certification procedures

Expected results at the end of the training
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Obtaining procedure
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Certification details
  • Attestation d'assiduité et de réussite

Reception capacity

Between 2 and 12 learners

Login delay

2 weeks

Accessibility

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques