Aide à la rédaction du règlement intérieur du CSE
Accompagnement réservé aux CSE ayant déjà suivi la formation "règlement intérieur"
Formation créée le 03/04/2023. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le règlement intérieur du CSE revêt une chance outre de constituer une obligation pour les élus du personnel. Cet acte juridique est institué en général dans les 3 mois suivant la mise en place du bureau du CSE. Le moteur de ce document interne doit concourir à l’identification de « Qui fait Quoi, Quand, Comment et pourquoi ? ». Le but étant de clarifier le rôle et les moyens d’action de chacun afin d’éviter toute confusion et toute erreur d’appréciation. L’accompagnement que nous proposons se traduit comme une réflexion sur la répartition des rôles et des tâches afin d’aider le CSE à se structurer en offrant aux élus, un temps nécessaire à l’élaboration de ce règlement. Nous mettons à disposition des outils d’aide à la rédaction et nous assurons une relecture et les corrections utiles pour parfaire le résultat final.
Objectifs de la formation
- Disposer d'un règlement intérieur du CSE entièrement personnalisé
- Comprendre la portée d'un tel document pour le fonctionnement du CSE
- Savoir adopter le règlement intérieur du CSE pour l'entériner
Profil des bénéficiaires
- Élus titulaires et suppléants du CSE
- Secrétaire du CSE
- Président du CSE
- Avoir suivi la formation "Maîtriser la rédaction et l'adoption du règlement intérieur du CSE"
Contenu de la formation
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ÉTAPE 1 - COLLECTE DES INFORMATIONS DU CSE
- Le CSE devra renseigner un tableau * permettant l'identification des rôles souhaités
- * Ce tableau est un préalable à la pré-rédaction d'un projet de règlement intérieur personnalisé selon les besoins exprimés par les élus du CSE
- Délai de réalisation : 3 semaines avec l'intervention du formateur
- Durée du travail pour le formateur : 3 heures
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TEST DE CONNAISSANCES (à l'entrée en formation)
- Contrôle du pré-requis
- 20 questions pour évaluer les connaissances résiduelles des apprenants
- Corrigé du test et rappels élémentaires avant relecture du projet de règlement intérieur
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ÉTAPE 2 - RELECTURE ET CORRECTIONS EN SÉANCE DE TRAVAIL COLLECTIF
- Lecture du projet de règlement intérieur personnalisé selon les conditions fixées à l'étape 1
- Corrections et améliorations apportées en direct lors de la séance le cas échéant
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ÉTAPE 3 - REMISE DU PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE
- Une fois corrigé, le formateur transmet le document source du règlement intérieur
- Le CSE pourra ainsi inscrire à l'ordre du jour de la réunion, son projet d'adoption du règlement intérieur du CSE (condition pour l'officialiser)
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TEST DE CONNAISSANCES (à la sortie de la formation)
- 15 questions sur l'objectivation, la rédaction, le contenu, les clauses, l'adoption du règlement intérieur du CSE
Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives
- Émargement numérique lors de la formation
- Questionnaire d'identification des besoins (amorce, profilage)
- Test de connaissances durant la formation
- Cas pratiques (implication concrète de l'apprenant)
- Évaluation de la satisfaction de l'apprenant
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Accès à un espace personnel Extranet (quiz, exercices, accès à des documents...)
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation d'assiduité et de réussite