Les principales commissions du CSE

Rôles et missions des membres des commissions égalité, formation et logement

Formation créée le 25/03/2023. Dernière mise à jour le 14/10/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (24 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Les principales commissions du CSE

Rôles et missions des membres des commissions égalité, formation et logement


Le CSE est consulté chaque année sur la politique sociale de l’entreprise. Au cours de celle-ci, sont visés l’ensemble des mesures prises au titre de la formation et de l’égalité professionnelle ainsi qu’au titre des problématique de logement. Cette formation permet de comprendre l’apport et l’utilité à ce titre des 3 commissions (égalité, formation et logement) pour la préparation de ces consultations.

Objectifs de la formation

  • Être capable de comprendre l'utilité des commissions au service du CSE
  • Connaître les moyens d'action dont peuvent profiter les commissions du CSE
  • Saisir les principes légaux des 3 commissions suivantes : égalité, formation et logement
  • Pouvoir accompagner les salariés dans l'étude de leurs beoins
  • Être capable de préparer la consultation annuelle du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Élus du personnel
  • Président de commission
  • Membres de commission
Prérequis
  • Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation

Contenu de la formation

Partie 1 - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS
  • Principes légaux (commissions obligatoires et facultés)
  • Désignation des membres (membres, président)
  • Nombre et répartition des sièges au sein des commissions
  • Durée du mandat
Partie 2 - MOYENS D'ACTION DES COMMISSIONS
  • Local de travail
  • Heures de délégation et liberté de circulation
  • Équipements et documentation
  • Accès aux information (égalité, formation, logement)
  • Outils de diagnostic et d'analyse
Partie 3 - MISSION DES COMMISSIONS
  • COMMISSION D'INFORMATION ET D'AIDE AU LOGEMENT
  • Principes légaux (droit au logement, Action Logement, aides financières, contributions de l'employeur)
  • Consultation annuelle du CSE (PEEC et plan d'action)
  • Appui de la CIAL (investigations, sonder les besoins des salariés, aide à la recherche d'un logement...)
  • COMMISSION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
  • Principes légaux (discriminations directes et indirectes, charte de la diversité, les grands principes de l'égalité...)
  • Diagnostic égalité professionnelle (analyse des écarts, index égalité...)
  • Plan pour l'égalité professionnelle (objectifs du plan, indicateurs de pilotage, plan de financement...)
  • Accord collectif du travail sur l’égalité professionnelle (négociateurs, contenu de l'accord, dépôt et mise en oeuvre)
  • COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Principes légaux (action de formation, obligation d'adaptation des conditions de travail)
  • Dispositifs pour se former (à la demande du salarié, sur proposition de l'employeur)
  • Financement des formations professionnelles (CUFPOA, OPCO, CPF...)
  • Plan de développement des compétences (étapes du PDC...)
  • Consultation du CSE sur la formation (appui de la commission, orientations de la formation, avis consultatif sur le PDC)

Équipe pédagogique

Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les relations individuelles et collectives

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Émargement numérique lors de la formation
  • Questionnaire d'identification des besoins (amorce, profilage)
  • Test de connaissances durant la formation
  • Cas pratiques (implication concrète de l'apprenant)
  • Évaluation de la satisfaction de l'apprenant

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Accès à un espace personnel Extranet (quiz, exercices, accès à des documents...)
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Questionnaire d'évaluation pour exprimer la satisfaction qu'en retire l'apprenant
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (24 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
Modalité d'obtention
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
Détails sur la certification
  • Attestation d'assiduité et de réussite

Capacité d'accueil

Entre 2 et 8 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques